Cession de société : l'information des salariés est rejetée par les sénateurs
L'information des salariés, en cas de cessions d'entreprises commerciales de moins de 250 personnes à l'une d'entre elles, fait l'actualité.
L'information des salariés, en cas de cessions d'entreprises commerciales de moins de 250 personnes à l'une d'entre elles, fait l'actualité.
Alors qu'il se trouve dans les tiroirs du gouvernement déjà depuis plusieurs semaines, le décret relatif au bail commercial, tendant à l'amélioration des relations entre bailleurs et locataires est enfin paru au Journal Officiel du 5 novembre (D. n° 2014-1317, 3 nov. 2014 : JO, 5 nov.).
La possibilité de choisir son espace de travail, sa configuration et son mobilier, selon les tâches à effectuer au cours d’une même journée, augmente le niveau de satisfaction des salariés de manière marquante. Et s’avère vecteur de performance. C’est ce qui ressort d’une étude « Bien-être et Travail »1, menée par Ipsos pour Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement des espaces tertiaires, et rendue publique en septembre 2014. Trois typologies d’espace de travail coexistent : open space, bureaux individuels et espaces combinés.
La DILA (Direction de l’information légale et administrative) décide de libérer et de rendre gratuitement réutilisables les données qui figurent dans le BODACC. Elle n’imposera plus de redevances de réutilisation à partir du 1er semestre 2015.
Le chiffre est révélé par l’administration des douanes à l’occasion de la « journée nationale de destruction de contrefaçons » organisée hier. Il est basé sur les contrefaçons saisies en 2013 qui s'élèvent à 7,6 millions d’articles. Et il y a eu une augmentation des saisies opérées par rapport à l'année 2012 (un peu moins de 5 millions). La douane indique enfin que les demandes d’intervention ont surtout été faites sur la base de droits de marques.
Les sanctions pécuniaires qui sont prononcées à l'encontre d'une société sur le fondement de l’article L. 464-2 du code de commerce doivent être déterminées individuellement pour chaque entreprise ou organisme sanctionné et de façon motivée pour chaque sanction.
Dans un contexte économique durci et alors que la profession de juriste attire de nombreux diplômés en droit, il n’est pas toujours simple de faire le tri entre les candidats. Les entreprises qui recrutent s’intéressent à la fois à la formation initiale, au parcours professionnel et au savoir-être des jeunes juristes. « Côté formation initiale, une base solide en droit des affaires est indispensable », commente Christian Lamy, dirigeant du cabinet Jurispartner (groupe William Sinclair).
La création du statut de l’avocat en entreprise fait toujours débat. D’où viennent les principales oppositions ?