Environnement / Droits humains
Le 11/10/2024
A la une
Nouvelle mandature européenne : du « Green Deal » au « Clean Industrial Deal »
Après le « Green Deal » sous la mandature précédente, la présidente de l’UE Ursula von der Leyen a cette fois-ci annoncé un « Clean Industrial Deal », qui doit aider les entreprises à se décarboner. Retour sur les premiers éléments de ce plan, dévoilés dans les lettres de mission aux commissaires.
Le 11/10/2024
A la une (brève)
CCFD Terre Solidaire et Sherpa publient la mise à jour du Radar devoir de vigilance
Le 10/10/2024
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UE : ce que le rapport Draghi implique pour les entreprises
L’Union européenne a atteint son pic de réglementations. A force d’empiler les textes, la croissance des entreprises est menacée. C’est ce que révèle le rapport Draghi publié le mois dernier. Quelles sont les conséquences de cette étude pour les entreprises ? Eclairages.
Le 08/10/2024
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Mise en œuvre du règlement déforestation importée : vers un report d'un an
Compte tenu des difficultés et inquiétudes relayées par les États, la Commission propose de décaler de 12 mois l'application du texte pour certaines entreprises et publie de nouveaux documents d'orientation et de cadrage.
Le 04/10/2024
Chronique
La CJIPE de Nestlé : une sanction douce-amère pour une fraude d’une ampleur inédite
Le 10 septembre, le tribunal judiciaire d’Epinal a validé une CJIP environnementale conclue entre le procureur de la République et Nestlé Waters Supply Est. Dans cette chronique, Sébastien Bécue et Marc Pitti-Ferrandi, avocats au sein du cabinet TerraNostra reviennent sur les enjeux de la convention.
Le 03/10/2024
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CSRD, devoir de vigilance : la Commission européenne va-t-elle suivre la charge de Draghi contre la réglementation ESG ?
Dans son rapport en faveur de la compétitivité, l’ancien banquier central estime que ces textes constituent une charge excessive pour les entreprises, et suggère de les alléger. Sera-t-il suivi par la Commission de Bruxelles ? Éléments de réponse à la lumière des lettres de missions tout juste attribuées aux potentiels futurs commissaires européens avec notre partenaire Les Surligneurs.
Le 30/09/2024
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