Commerce
Le 01/02/2023
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Jeux olympiques 2024 : les commerces de vente en détail ouverts le dimanche tout l'été
Hier, le Sénat a approuvé l'ouverture exceptionnelle de certains commerces le dimanche pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Des autorisations collectives pourront être délivrées pour plusieurs établissements afin de répondre aux besoins du public.
Le 31/01/2023
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Selon une enquête, près de 40 % des boutiques en ligne se livrent à des pratiques manipulatrices
Le 20/01/2023
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Egalim 3 : les députés adoptent la proposition de loi qui fait rugir la grande distribution
Mercredi soir, la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation a été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle prévoit notamment d'inverser le rapport de force entre la grande distribution et les fournisseurs dans le cadre des négociations commerciales. Un texte jugé scandaleux de la part des distributeurs.
Le 20/01/2023
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Réforme des contrats spéciaux : l'AG du CNB vote en faveur de l'avant-projet
Le 12/01/2023
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Plan des états généraux : les points en suspens pour la justice économique
Nous avons interrogé les professionnels du droit suite au plan présenté par le ministre de la Justice la semaine dernière. Tribunal des affaires économiques, contribution, code de droit international privé… Si les réactions sont positives, des interrogations demeurent.
Le 12/01/2023
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Influenceurs, créateurs de contenu : une consultation publique est lancée pour mieux encadrer leur activité
Le 20/12/2022
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