Commerce
Le 04/10/2022
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Retards de paiement : Facebook France, Ernst & Young Advisory et Sedifrais lourdement sanctionnés
Le 04/10/2022
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La DGCCRF inspectée par le Sénat
La commission des finances du Sénat s’est penchée sur la DGCCRF. Dans ce rapport, les sénateurs délivrent plutôt un satisfecit à la direction qui relève de Bercy. Ils notent toutefois les problèmes posés par les importantes réductions d’effectifs et appellent à une pause dans les réformes organisationnelles.
Le 30/09/2022
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Responsabilité du fait des produits et de l'IA : un nouveau paquet de règles proposé par l'UE
Le 30/09/2022
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Indice de réparabilité des produits : la DGCCRF annonce des sanctions à venir
Le 23/09/2022
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Délais de paiement : les comportements s'améliorent pour l'instant...
Les retards de paiement ont diminué de plus d'un jour en moyenne en Europe, selon le dernier panorama publié par Altares le 22 septembre. De « nets progrès » ont été enregistrés en France et en Belgique.
Le 23/09/2022
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Retards de paiement : Schneider Electric Energy France condamné à 140 000€ d'amende
Le 21/09/2022
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Fruits et légumes : 42 % des établissements contrôlés par la DGCCRF en anomalie
Le 20/09/2022
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