Commerce

Le 01/02/2023
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Jeux olympiques 2024 : les commerces de vente en détail ouverts le dimanche tout l'été

Hier, le Sénat a approuvé l'ouverture exceptionnelle de certains commerces le dimanche pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Des autorisations collectives pourront être délivrées pour plusieurs établissements afin de répondre aux besoins du public.

Le 20/01/2023
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Egalim 3 : les députés adoptent la proposition de loi qui fait rugir la grande distribution

Mercredi soir, la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation a été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle prévoit notamment d'inverser le rapport de force entre la grande distribution et les fournisseurs dans le cadre des négociations commerciales. Un texte jugé scandaleux de la part des distributeurs.

Le 12/01/2023
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Plan des états généraux : les points en suspens pour la justice économique

Nous avons interrogé les professionnels du droit suite au plan présenté par le ministre de la Justice la semaine dernière. Tribunal des affaires économiques, contribution, code de droit international privé… Si les réactions sont positives, des interrogations demeurent.