Devoir de vigilance européen : adaptation des entreprises et enjeux stratégiques
Le 15 mai, le Cercle Montesquieu organise un atelier sur le devoir de vigilance européen. Nicolas Tollet, avocat associé du cabinet Hughes Hubbard & Reed et Gaëlle Thuault, counsel au sein du même cabinet, répondront à plusieurs questions : quelles sont les différences majeures entre devoir de vigilance français et européen ? A quels enjeux opérationnels et stratégiques seront confrontées les entreprises ? Quelles seront les actions appropriées qu’elles devront adopter ?
Le Parlement européen a adopté ce 24 avril un ensemble de lois qui « renforce l’arsenal d’instruments européens de lutte contre le blanchiment et le financement de terrorisme ». Ces lois prévoient :
Les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules, BCR) sont un mécanisme de conformité prévu par le RGPD qui permet d’encadrer le transfert de données personnelles hors de l’UE au sein d’un même groupe.
Pour rappel, cette nouvelle directive exige des entreprises et de leurs partenaires en amont et en aval qu'ils préviennent, stoppent ou atténuent leur impact négatif sur les droits humains et l'environnement. Ceci « inclut l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, l’érosion de la biodiversité, la pollution ou la destruction du patrimoine naturel », précise le communiqué de presse du Parlement.
Le Parlement européen a adopté ce 23 avril la directive sur le droit à réparation qui vise à faciliter la réparation des biens et ainsi réduire les coûts pour les consommateurs et le volume de déchets dans l’UE.
Les fabricants devront :
Le 25 avril, l'INPI a dévoilé le palmarès des déposants de brevets en 2023.
Sur le podium, deux entreprises se distinguent :
Elles sont suivies par Valeo (681), CEA (633), L'Oréal (570) et Renault (534).