Sociétés et dirigeants
Le 25/07/2024
A la une
Ursula von der Leyen veut poursuivre la simplification de la vie des entreprises
Réélue présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen promet un nouveau plan pour la compétitivité. Au menu notamment : faciliter la vie des entreprises et approfondir le marché unique en particulier en matière de services.
Le 24/07/2024
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Le Registre des bénéficiaires effectifs ne sera bientôt plus accessible à tous
A compter du 31 juillet 2024, le Registre des bénéficiaires effectifs ne sera plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d'un intérêt légitime pourront y accéder.
Le 22/07/2024
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Souveraineté économique : le SISSE explicite son action
Le 9 avril dernier, Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) était auditionné au Sénat. Il est revenu sur l’action de son service, le contrôle des investissements étrangers, mais également sur l’utilisation de la loi de blocage et des dispositifs de financement.
Le 16/07/2024
A la une
Lobbying : de nouveaux pouvoirs de contrôle et un second registre
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a, ces dernières années, progressivement renforcé ses contrôles sur les activités des représentants d’intérêts. Elle est bien décidée à ce que ses pouvoirs soient musclés. D’autant qu’un nouveau registre va cibler les entités étrangères.
Le 16/07/2024
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Les modes amiables de règlement des différends (MARD) ont toute leur place dans la commande publique !
Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.
Le 12/07/2024
A la une (brève)
Le guichet unique opéré par l’INPI a enregistré 2 millions de démarches depuis le 1ᵉʳ janvier 2024
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Le 05/07/2024
A la une
Ce qui change en droit de la commande publique au 1er juillet 2024
Tour de piste des dispositions législatives et réglementaires entrées en vigueur ce mois-ci.
Le 03/07/2024
Paroles de
CJIP : « la confiscation est un outil puissant », Muriel Jourda
Depuis la loi du 24 juin 2024, les CJIP « classiques » et environnementales peuvent désormais être assorties d’une obligation de « se dessaisir au profit de l'Etat de tout ou partie des biens saisis dans le cadre de la procédure ».
Le 25/06/2024
A la une
Les nouveaux seuils de désignation des Cac ne devraient pas s'appliquer aux AG réunies en 2024
La commission des études juridiques de la CNCC considère que les nouveaux seuils de désignation obligatoire des Cac dans les sociétés ne s'appliqueront qu'à partir des assemblées générales tenues en 2025. Conséquence : les AG réunies en 2024 doivent raisonner sur les anciens seuils pour décider de la nomination d'un Cac pour la 1ère fois ou d'un nouveau mandat.
Le 24/06/2024
A la une
La loi Attractivité modernise les modalités de consultation des associés
La faculté de recourir à la consultation écrite électronique sera prochainement généralisée au sein des sociétés civiles, des SARL et des SNC. Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales des SA pourront se tenir par un moyen de télécommunication sans qu'une clause statuaire l'ait prévu. Enfin, les assemblées des SA cotées devront être retransmises en direct.