Sociétés et dirigeants

Le 11/04/2024
A la une

De nombreux établissements financiers d'importance systémique présentent une qualité comptable douteuse

21 institutions financières d'importance systémique ont récemment connu un audit légal des comptes qui présente au moins une carence significative. C'est ce que montre le rapport des inspections d'audit 2023 publié par l'Ifiar, une organisation internationale qui regroupe une cinquantaine de régulateurs du secteur.

Le 05/04/2024
A la une

La DAJ corrige sa fiche relative aux méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics

Élaboré dans le cadre des travaux de l'OECP, ce document, support d'un fichier de calcul clé en main, a été mis à jour afin de prendre en compte les réserves émises par les acheteurs publics.

Le 05/04/2024
A la une

Le menu bien rempli de la loi de simplification

L’avant-projet de loi simplification a été transmis au Conseil d’État pour avis. Il devrait être présenté d’ici la fin du mois en conseil des ministres. Selon le document consulté par ActuEL DJ, le champ du texte est large.

Le 04/04/2024
A la une (brève)

Création d'un Office national anti-fraude

Le 04/04/2024
Chronique

Un refus de modification de l'objet social contraire à l'intérêt de la société

Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation précise que le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société... sans pour autant constituer un abus de minorité. Benjamin JEUDI, Juriste d'affaires au sein du cabinet SORECO revient sur les enjeux pratiques de cette décision.

Le 28/03/2024
A la une

Futur relèvement des seuils d'audit légal ? «Rien n'est acté», selon Bercy

Le ministère de l'Economie et des finances, que nos collègues d'ActuEL Expert-comptable ont contacté, indique que les seuils de désignation des commissaires aux comptes font partie des sujets à l'étude dans le cadre de la prochaine loi de simplification mais rien n'est décidé à ce stade.

Le 26/03/2024
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Reporting de durabilité : « la première réaction c'est la peur »

Capture d'écran Sénat

Lors de la journée des entreprises au Sénat du 21 mars, des chefs d'entreprise ont pointé du doigt l'impact financier de la directive CSRD, sa complexité et le risque de cessions d'entreprises. Pour autant, ce cadre normatif est perçu comme positif pour remplacer les multiples demandes de reporting actuelles de la part des administrations et des banques notamment.