Fiscalité

Le 06/12/2024
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Les nombreuses inconnues de la censure du gouvernement Barnier

Pour la première fois depuis 1962, un gouvernement a été censuré, par une majorité de 331 voix, bien supérieure aux 288 nécessaires. Michel Barnier a dû présenter sa démission au Président de la République. Le gouvernement ne peut gérer que les affaires courantes. Avec une question cruciale : comment adopter le budget 2025 ?

Le 04/12/2024
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PLF 2025 : les ajouts du Sénat

Capture d'écran Sénat

Les sénateurs ont terminé l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. Ils ont renforcé le dispositif de sanction à l'encontre des conseils complices des manquements fiscaux de leurs clients, créé une nouvelle taxe sur les véhicules d'entreprise et supprimé la réduction d'IR pour frais à un OGA.

Le 14/10/2024
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Un budget 2025 qui cible les grands groupes

Dans le budget 2025 qu’a présenté le gouvernement jeudi soir, plusieurs dispositions concernent les grands groupes. Le texte pourrait toutefois fortement évoluer, tant la discussion parlementaire et le contexte économique sont incertains.

Le 24/01/2024
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La loi de finances 2024 crée un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale

Un délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale est créé, visant les personnes physiques ou morales qui mettent à la disposition des contribuables des moyens, services, actes ou instruments leur permettant de se soustraire à leurs obligations fiscales.

Le 27/11/2023
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Des sénateurs veulent développer l'examen de conformité fiscale

Ces parlementaires considèrent que l'examen de conformité fiscale (ECF) n'est pas suffisamment attractif. Ils proposent, dans le cadre du PLF pour 2024, plusieurs mesures pour le faire décoller.

Le 23/10/2023
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Budget 2024 : le gouvernement amende son texte

Cette année, le gouvernement a décidé d’enclencher l'article 49 al. 3 sur la « partie recettes » du budget, avant même l’étude des amendements. Il a toutefois intégré 273 amendements au texte sur lequel il a engagé sa responsabilité. Revue des principales modifications qui concernent les entreprises.