Fiscalité
Le 27/11/2023
A la une
Des sénateurs veulent développer l'examen de conformité fiscale
Ces parlementaires considèrent que l'examen de conformité fiscale (ECF) n'est pas suffisamment attractif. Ils proposent, dans le cadre du PLF pour 2024, plusieurs mesures pour le faire décoller.
Le 23/10/2023
A la une
Budget 2024 : le gouvernement amende son texte
Cette année, le gouvernement a décidé d’enclencher l'article 49 al. 3 sur la « partie recettes » du budget, avant même l’étude des amendements. Il a toutefois intégré 273 amendements au texte sur lequel il a engagé sa responsabilité. Revue des principales modifications qui concernent les entreprises.
Le 18/10/2023
A la une (brève)
L'administration fiscale s'empare du «name and shame» pour la première fois
Le 10/10/2023
A la une
Dénonciation obligatoire des fraudes : la loi n'impose aucun formalisme à l'administration
Statuant pour la première fois sur une procédure pénale consécutive à une dénonciation obligatoire de l'administration fiscale, la Cour de cassation juge que la production de l'avis de mise en recouvrement n'est pas obligatoire.
Le 28/09/2023
A la une
PLF 2024 : les mesures intéressant les entreprises
Le PLF 2024 contient de nombreuses dispositions liées à la fiscalité environnementale avec la création de nouvelles taxes et de crédits d’impôts. Autres dispositions phares : la transposition de la directive sur l’impôt minimal à 15 % et la mise en place de plusieurs mesures anti-fraude.
Le 18/07/2023
Chronique
Présentation du projet de directive FASTER de la Commission
Par sa proposition publiée le 19 juin 2023, l'exécutif européen ambitionne d'améliorer les procédures de retenue à la source afin de stimuler les investissements transfrontaliers et lutter contre les abus fiscaux dans l'Union. Dans cette chronique, Lara Despicht, Nicolas Billote, et Louise Ory, respectivement avocats associés et avocat au sein du cabinet BDO nous présentent ce qu'il faut retenir de ce projet de directive.
Le 30/06/2023
A la une
Plus de 200 prélèvements obligatoires sont à verser par les entreprises
Un recensement non exhaustif de la Cour des comptes estime, pour 2021, à 241 le nombre de prélèvements obligatoires dont le versement repose principalement sur les entreprises. En 2014, il y en avait 233.
Le 27/06/2023
A la une
Captives de réassurances : comment fonctionne la nouvelle provision ?
Les captives de réassurance peuvent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, constituer une provision spéciale. Quelques jours après la publication du décret d’application en date du 7 juin 2023, l’administration vient de commenter cette mesure.
Le 20/06/2023
A la une
Directive CSRD : vers un H3C super superviseur
Le directeur des affaires civiles et du Sceau, Éric Decout-Paolini, a présenté l’avancée des travaux de transposition de la CSRD lors des rencontres du H3C le 14 juin à Paris. Le Haut conseil, qui deviendrait le H2A (haute autorité de l’audit), passerait de la supervision de la seule profession des Cac à celle d’une « activité élargie et d’un ensemble de professionnels », dont les prestataires de services d’assurance indépendants (PSAI).
Le 05/06/2023
A la une (brève)