Anticorruption

Le 10 février dernier, l’AFA a dressé le bilan de ses actions de contrôle partageant avec les entreprises, les manquements les plus fréquemment rencontrés ainsi que des bonnes pratiques pour améliorer l’efficacité des dispositifs anticorruption.

Accepter les risques, savoir s’entourer, établir des procédures internes, s’informer et former sur les réglementations étrangères … Pour internationaliser un dispositif d’alerte interne, plusieurs pistes ont été données lors d’un webinaire organisé par EQS Group le 28 janvier dernier.   

Le 2 décembre dernier, le PNF a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Areva SA et Orano Mining SAS appliquant à la première une amende de 4,8 millions d’euros et fixant au bénéfice de la seconde une obligation de mise en conformité. Cette CJIP est l’occasion de rappeler que l’exécution d’une telle mesure est soumise au respect des principes fondamentaux du droit et tout particulièrement du droit pénal. Dans cette chronique, Antoine Beauquier, avocat associé Marie-Sophie Goldschmidt, collaboratrice et Clothilde Hennequin, counsel de BCTG Avocats décryptent cette CJIP.