Anticorruption

Le 09/07/2025
A la une

Quel est le bilan d’activité de l’AFA en 2024 ?

Explosion du nombre de signalements, affinement des contrôles, renforcement des mesures de sensibilisation … L’activité de l’AFA a été soutenue en 2024. C’est ce qui ressort de son rapport d’activité publié le 2 juillet. Eclairages.

Le 09/07/2025
A la une

L’engagement des dirigeants clé de voûte du dispositif anticorruption, selon l’AFA

Retour d’expérience en matière de prévention de la corruption, avec Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence française anticorruption, et Mathieu Kahn, sous-directeur en charge des acteurs économiques au sein de l’Agence.

Le 03/07/2025
A la une (brève)

L'AFA publie son rapport d'activité 2024

Le 27/06/2025
A la une

Le délit de favoritisme est-il un frein à l'efficacité de la commande publique ?

Des voix se lèvent en faveur d'un assouplissement du délit de favoritisme ainsi que d'un élargissement de l'intervention de la Cour des comptes pour des faits relevant de l'octroi d'un avantage injustifié.

Le 25/06/2025
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Enquête interne : le Club des juristes propose de ne pas créer de cadre strict et de renforcer le rôle de l’avocat

Parmi les 7 propositions issues du rapport du Club des juristes « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire » figure celles de ne pas créer de cadre strict et de renforcer le rôle de l’avocat. Si lors de la table ronde, organisée par le think tank le 17 juin à l’occasion de la sortie du rapport, la première semble faire l’unanimité, la seconde suscite déjà des interrogations. On fait le point.

Le 24/06/2025
A la une

Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats

Lorsqu'une partie de l'enquête est écartée des débats sans justification, et que les faits rapportés ne sont pas corroborés par d'autres éléments, les juges du fonds qui en apprécient souverainement la portée peuvent considérer que celle-ci n'est pas suffisamment probante, y compris si elle n'est pas illicite. Dans ce cas, en l'absence de preuve, le doute profite à l'intéressé.

Le 18/06/2025
Paroles de

FCPA : « les nouvelles lignes directrices ciblent des comportements affectant les intérêts américains », Margot Gibergues-Sève, avocate

Suspendu en février, le FCPA n’était pas pour autant enterré. Si cette décision inédite a pu susciter inquiétudes et doutes dans les directions juridiques et compliance, ces derniers ont été levés avec la publication de nouvelles lignes directrices par le DOJ. On fait le point avec Margot Gibergues-Sève, avocate associée chez Skadden.