Anticorruption

Le 02/06/2023
A la une (brève)

Infractions au FCPA : la société américaine Gartner condamnée à une amende civile de 1,6 million de dollars

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Le 02/06/2023
A la une

Comment mesurer l’exposition d’une zone géographique au risque de corruption ?

L’AFA a récemment publié un recueil de fiches pratiques sur les indices de mesures des zones géographiques. L’objectif ? Renforcer ses outils de lutte contre la corruption.

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Le 31/05/2023
Chronique

Les enseignements du Guide pratique relatif aux enquêtes internes anticorruption publié par l’AFA et le PNF

Parmi les dispositifs de conformité initiés, l'AFA et le PNF ont publié le 14 mars dernier un Guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Constantin Achillas, avocat associé, Claire Lavarde, avocate counsel, et Clara Goldstrich, avocate, tous les trois exerçant chez Bryan Cave Leighton Paisner, ont livré leur analyse du Guide.

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Le 30/05/2023
A la une

Deux sociétés du groupe Bouygues concluent une CJIP d’un montant de 7,9 millions d’euros

Corruption active d'agent public et recel de favoritisme sont les infractions retenues à l'encontre de deux sociétés du groupe Bouygues Construction lors de la passation de marchés publics. Explication de la CJIP.

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Le 24/05/2023
A la une

CJIP pour trafic d’influence : l’amende d’intérêt public s’élève à plus d’1 million d’euros

Le 15 mai, le Parquet national financier (PNF) a conclu une CJIP avec la société Guy Dauphin Environnement (GDE) pour trafic d’influence. Quels sont les principaux éléments à retenir de cette convention ?

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Le 23/05/2023
A la une (brève)

Enquête de l'AFA : la majorité des associations et fondations s'estime non concernée par des faits d'atteintes à la probité

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Le 22/05/2023
A la une

Lutte contre la corruption : où en est-on ?

L’Association de droit international (ILA) publie un livre blanc sur la lutte contre la corruption qui dresse un état des lieux et émet des recommandations pour améliorer l’efficacité du cadre normatif et institutionnel actuel.

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Le 17/05/2023
A la une

Référentiels anticorruption : ce qu’il faut retenir de l’étude comparative de l’AFA

Le 11 mai, l’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français à ceux des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Groupe de la Banque mondiale. L’objectif : s’assurer que le cadre national est efficace et que les risques d’exposition à la corruption sont limités. Synthèse.

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Le 17/05/2023
A la une (brève)

Indices d'exposition géographique : l'AFA publie un recueil de fiches pratiques

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Le 16/05/2023
A la une (brève)

Corruption : Philips accepte de régler 62 millions de dollars pour mettre fin aux accusations de violation du FCPA

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