Anticorruption

Retour d’expérience en matière de prévention de la corruption, avec Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence française anticorruption, et Mathieu Kahn, sous-directeur en charge des acteurs économiques au sein de l’Agence.

Des voix se lèvent en faveur d'un assouplissement du délit de favoritisme ainsi que d'un élargissement de l'intervention de la Cour des comptes pour des faits relevant de l'octroi d'un avantage injustifié.

Parmi les 7 propositions issues du rapport du Club des juristes « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire » figure celles de ne pas créer de cadre strict et de renforcer le rôle de l’avocat. Si lors de la table ronde, organisée par le think tank le 17 juin à l’occasion de la sortie du rapport, la première semble faire l’unanimité, la seconde suscite déjà des interrogations. On fait le point.

Lorsqu'une partie de l'enquête est écartée des débats sans justification, et que les faits rapportés ne sont pas corroborés par d'autres éléments, les juges du fonds qui en apprécient souverainement la portée peuvent considérer que celle-ci n'est pas suffisamment probante, y compris si elle n'est pas illicite. Dans ce cas, en l'absence de preuve, le doute profite à l'intéressé.