Simplification de la vie des entreprises : on en est où ?
Il y a une semaine, le sénat votait en première lecture le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises.
Il y a une semaine, le sénat votait en première lecture le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises.
La vidéo de l'atelier est en ligne. Vous pouvez revoir l'événement organisé par la DGCCRF intitulé « L'équilibre contractuel, pour quoi faire ? ». L'atelier aborde différents thèmes :
La question des droits d'auteur sur le web n'a pas fini de passionner. Une récente ordonnance rendue par la CJUE en offre une nouvelle illustration.
Après saisine du ministre de l'Économie et de la commission des affaires économiques du Sénat, l'Autorité de la concurrence rendra, début 2015, un avis commun sur « l'impact concurrentiel des accords récemment conclus entre les centrales d'achat d'AUCHAN et SYSTEM U d'une part, et entre celles d'INTERMARCHE et CASINO d'autre part », indique son communiqué de presse.
Le rapport du député Richard Ferrand (PS), remis au ministre de l'Economie et à la Chancellerie en début de semaine, et qui se déclare défavorable à la création du statut de l'avocat en entreprise convient au SAF (Syndicat des avocats en France).
Hier, une charte intitulée « relations fournisseurs responsables » a été signée entre des opérateurs du secteur agroalimentaire. Elle vise a « améliorer concrètement et rapidement les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ». La Charte, qui détermine la mise en place d'un label, « définit ce que doivent être les bonnes pratiques commerciales et pointe les mauvaises pratiques à proscrire », indique le communiqué de presse conjoint du ministère de l'Agriculture et de l'Économie.
« Depuis quelques semaines l'action de groupe a permis d’avoir quatre initiatives qui démontrent que cette action était attendue par nos consommateurs, par nos concitoyens », se réjouit Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.
Selon une information publiée par Reuters hier, la commission des finances de l’Assemblée national aurait amendé le projet de loi de finances 2015 pour plafonner le CIR au niveau des grands groupes. Le dispositif pourrait être applicable en 2016, si le processus législatif ne le remet pas en cause.