Banque - Finance
Le 13/05/2022
A la une (brève)
Contrats à distance de services financiers : la Commission européenne présente sa réforme
Le 09/05/2022
A la une (brève)
Durabilité : l'AMF consulte sur plusieurs modification apportées à son règlement général
Le 22/04/2022
A la une (brève)
Un nombre de litiges «sans précédent» pour le Médiateur de l'AMF en 2021
Le 21/04/2022
A la une (brève)
Formation à la protection des données : la CNIL publie un référentiel pour l’agrément des organismes de certification
Le 31/03/2022
A la une (brève)
Un nouveau rapport du HCJP sur «l’adéquation du droit des sociétés d’investissement et du droit des sociétés».
Le 24/03/2022
A la une (brève)
Les banques «doivent améliorer leur déclaration des risques climatiques» selon la BCE
Le 16/03/2022
A la une
La procédure de droit au compte est modifiée
Un décret du 13 mars 2022 modifie la procédure de droit au compte afin de mieux encadrer les délais afférents à chaque phase et d'en améliorer le suivi.
Le 14/03/2022
A la une
«Vérifiez les types de clauses ayant fait l’objet d'une recommandation», conseille V. Vigneau
Droit de rétractation, résiliation, information précontractuelle... Dans les contrats de crédit à la consommation, plusieurs clauses devraient être supprimées, alerte la Commission des clauses abusives dans son rapport annuel. Le point avec Vincent Vigneau, président de la Commission et conseiller doyen au sein de la première chambre civile de la Cour de cassation.
Le 02/03/2022
A la une
Assurance emprunteur : les mesures phares de la loi
A partir du 1ᵉʳ juin 2022, les personnes qui contractent un prêt immobilier pourront résilier leur assurance emprunteur à tout moment. L'assureur ne pourra plus demander de questionnaire médical sous certaines conditions.