Social / Santé / Sécurité
Le 23/01/2025
A la une
Procès France Télécom : le «harcèlement moral institutionnel» reconnu par la Cour de cassation
La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.
Le 22/01/2025
A la une
"La gender fatigue gagne du terrain en France"
A l’occasion de la journée nationale contre le sexisme, le 25 janvier, Pascale Hardy-Amargil, fondatrice de l’agence de conseil « Yes we are », revient sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Avec, parmi ses constats, un phénomène plutôt inquiétant, une lassitude liée à la lutte pour les droits des femmes. Interview.
Le 20/01/2025
A la une
La fatigue informationnelle au travail, une nouvelle forme de pénibilité ?
La fondation Jean Jaurès s'est penchée sur les effets de la surinformation sur les actifs au travail. Trop de mails, de réunion, de sollicitations numériques qui entraînent une attention fragmentée et le risque - à terme - de dégrader la qualité de vie au travail.
Le 17/01/2025
A la une
Quel est le sort du règlement intérieur en cas de transfert d’entreprise ?
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
Le 16/01/2025
A la une (brève)
Les titres restaurant pourront bientôt être de nouveau utilisés pour acheter tout produit alimentaire
Le 10/01/2025
Chronique
Le salarié qui cesse d’être joignable hors temps de travail ne commet pas de faute
Dans cette chronique, Camille Smadja Billard, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur l'arrêt du 9 octobre dernier. La Cour de cassation a décidé qu'en dehors de son temps de travail, le salarié qui refuse de répondre aux sollicitations de son employeur ne commet aucune faute, quand bien même il avait pris l’habitude de le faire par le passé.
Le 19/12/2024
A la une
Cadres dirigeants : contentieux sur la requalification du statut
Le statut du cadre dirigeant, qui exclut l'application des règles sur les heures supplémentaires, est source de litiges. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation illustrent les critères de la qualité de cadre dirigeant et le délai de prescription de l'action en requalification de ce statut.
Le 13/12/2024
A la une
Menaces de grève ou grève, la protection contre le licenciement s'applique
L'annonce de l'intention de faire grève d'un salarié lors d'une revendication collective doit être assimilée à l'exercice du droit de grève, peu important le déclenchement du mouvement. Dès lors, le licenciement prononcé pour ce motif encourt la nullité au titre de la protection légale accordée aux salariés grévistes.
Le 12/12/2024
Chronique
Harcèlement, discrimination : la force de la double expertise dans les enquêtes éthiques
Pour Angélique Pétel, responsable éthique sociale et RPS chez Sia Partners, le recours à un binôme d’experts, par exemple un psychologue et un juriste, permet de lever la majeure partie des limites et freins à la réalisation d’une enquête interne « éthique neutre, équilibrée et bienveillante ». Voici pourquoi.
Le 11/12/2024
Chronique
Vie privée contre vie personnelle
Déborah Attali et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur la distinction nouvellement opérée par la chambre sociale de la Cour de cassation entre l'intimité de la vie privée et la vie personnelle dans deux arrêts du 25 septembre 2024.