Social / Santé / Sécurité
Le 14/05/2025
A la une (brève)
Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1ᵉʳ juillet 2025
Le 13/05/2025
A la une
Barème Macron : trois mois de salaire minimum dès 11 ans d’ancienneté, sans distinction d’effectif
L’indemnité due en application du barème Macron diffère selon que le salarié licencié était employé par une entreprise de plus ou moins de 11 salariés, mais seulement s’il compte 10 années d’ancienneté ou moins au moment du licenciement. À partir de la 11ᵉ année, l’effectif de l’entreprise n’est plus pris en compte.
Le 06/05/2025
A la une (brève)
Des députés proposent de former tous les salariés aux gestes de premier secours
Le 28/04/2025
A la une
Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail
Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l’obligation de sécurité.
Le 15/04/2025
A la une
Le Conseil économique, social et environnemental met la santé au travail au centre du débat public
Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi 9 avril, le Conseil économique, social et environnemental alerte sur le « manque avéré » de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
Le 14/04/2025
A la une
Peut-on sanctionner un salarié refusant que sa photo figure sur son badge d’accès à l’entreprise ?
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
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Le 11/04/2025
Chronique
La directive européenne sur la transparence des salaires : un levier décisif vers l’égalité salariale femmes-hommes
Dans cette chronique, Martine Lalevée, consultante au sein du Groupe Alpha, souligne les avancées attendues de la directive sur la transparence salariale en matière d'égalité salariale femmes-hommes.
Le 04/04/2025
Chronique
Harcèlement sexuel environnemental et d’ambiance : vers un élargissement des poursuites ?
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a précisé les contours du champ répressif du harcèlement sexuel environnemental et d’ambiance. Dans cette chronique, Rachel Lindon et Louis Falgas, avocats au sein du cabinet Lindon reviennent sur les apports de cette jurisprudence.
Le 04/04/2025
A la une
Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables
Le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues est jugé sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il était atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui sont reprochés.
Le 03/04/2025
A la une (brève)