Une proposition de loi vise à faciliter le recours au juge des référés en matière civile, pénale et administrative, pour mieux répondre aux enjeux environnementaux. Éclairage.
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Legal privilege, simplification de la vie économique, polluants éternels… le processus législatif est à l’arrêt à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale dimanche par Emmanuel Macron.
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