Numérique
Le 16/07/2025
A la une (brève)
Mesures d’audience exemptées de consentement : la CNIL publie un outil d'auto-évaluation
Le 11/07/2025
A la une
Protection des données : comment gérer la conformité des sous-traitants ?
Si la gestion de la conformité des sous-traitants dépend du niveau de maturité des entreprises, toutes ou presque suivent le sujet en pratique. Mais que faire pour sécuriser au mieux la protection des données quand un sous-traitant entre en jeu ?
Le 10/07/2025
A la une
Une clause standard de cybersécurité pour les juristes et legal tech
Face à la montée des cybermenaces, le projet « One Clause » a repris du service. Fin juin, 15 legal tech et 3 associations professionnelles telles que l'AFJE, le Cercle Montesquieu et FLIT ont ratifié la première clause standard de cybersécurité afin d’établir un cadre robuste de prévention, de réaction et de collaboration contre les risques informatiques.
Le 02/07/2025
A la une (brève)
Données personnelles : la décision d’adéquation du R.U. est prorogée, en attente d’un réexamen
Le 02/07/2025
Chronique
L’enregistrement d’un système de vidéosurveillance est une preuve recevable
L’opérateur de sûreté d’un aéroport peut être licencié sur la base d’attestations établies à partir d’enregistrements, l’utilisation de ses données étant compatible avec la finalité initiale de maintien de la sécurité et l’information requise par le RGPD ayant été fournie. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu le 21 mai 2025 par la Cour de cassation.
Le 30/06/2025
A la une (brève)