Numérique

Face à la montée des cybermenaces, le projet « One Clause » a repris du service. Fin juin, 15 legal tech et 3 associations professionnelles telles que l'AFJE, le Cercle Montesquieu et FLIT ont ratifié la première clause standard de cybersécurité afin d’établir un cadre robuste de prévention, de réaction et de collaboration contre les risques informatiques.

L’opérateur de sûreté d’un aéroport peut être licencié sur la base d’attestations établies à partir d’enregistrements, l’utilisation de ses données étant compatible avec la finalité initiale de maintien de la sécurité et l’information requise par le RGPD ayant été fournie. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu le 21 mai 2025 par la Cour de cassation.