Numérique
Le 10/12/2024
Paroles de
IA : la nouvelle directive «intègre dorénavant les produits numériques dans la responsabilité sans faute pour défaut», Caroline Goupil, avocate
En abrogeant la directive de 1985, la directive du 23 octobre 2024 modernise le cadre applicable à la responsabilité du fait des produits défectueux. En visant expressément les produits numériques, elle comble le vide qui entourait l’intelligence artificielle. Explications avec Caroline Goupil, avocate.
Le 09/12/2024
A la une (brève)
Logiciels d'analyse vidéo : la CNIL met en demeure l'Etat et des communes
Le 06/12/2024
A la une (brève)
RGPD : le CEPD publie une déclaration sur le 2ᵉ rapport de la Commission européenne
Le 21/11/2024
A la une (brève)
Directive ePrivacy : le CEPD adopte la version finale des lignes directrices sur la notion de traçage
Le 20/11/2024
A la une (brève)
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 19/11/2024
Chronique
La CJUE valide l'accès des enquêteurs aux données d'un téléphone portable hors des cas de criminalité grave
La Cour de justice valide, tout en la conditionnant, la possibilité pour des enquêteurs d'accéder au contenu d'un téléphone portable à des fins de lutte contre des infractions pénales en général, sans que cela soit limité à la seule lutte contre la criminalité grave. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole nous explique tout.
Le 18/11/2024
A la une
DMA : une mise en conformité lente et complexe
Depuis le 7 mars, les contrôleurs d’accès désignés par la Commission européenne doivent respecter la série d’obligations imposées par le Digital Markets Act, visant à développer la concurrence sur les marchés numériques. Si des mesures ont été prises, des progrès restent à faire.
Le 13/11/2024
A la une (brève)