Numérique

Le 25/05/2022
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«Cookies de cashback» : «C’est un revirement de l’arrêt sur les cookies walls»

Florian Viel, juriste données personnelles et nouvelles technologies chez Bouchara & Avocats, nous explique l'exemption que le cabinet à obtenu devant le Conseil d'Etat concernant le consentement de l'utilisateur d'un service de «cashback». Les «cookies de cashback» peuvent être déposés sans le consentement des internautes, précise la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Et la CNIL a du revoir sa copie en la matière.

Le 23/05/2022
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Est-il possible de se baser sur la géolocalisation du véhicule de service pour déterminer les horaires de travail du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.

Le 17/05/2022
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Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : la régulation se précise

Jeudi 12 mai, le forum Legipresse faisait le point sur la régulation des plateformes. Du ministère de la justice, en passant par l’Arcom ou Meta (ex Facebook), plusieurs acteurs ont évoqué l’émergence d’une nouvelle forme de régulation.

Le 17/05/2022
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«Cookies walls» : les critères de légalité retenus par la CNIL

Dans une note publiée hier sur son site, la CNIL donne ses critères permettant d'apprécier la légalité de la pratique des «cookies walls».

Le 12/05/2022
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Rapport annuel de la CNIL : le montant cumulé des amendes est «historique»

+ 55 % de contrôles, 214 millions d'euros d'amendes cumulées... En 2021, l'activité répressive de la CNIL a explosé. Quels ont été les manquements les plus fréquemment relevés ? A quoi doivent s'attendre les entreprises cette année ? Retour sur les principaux enseignements tirés du rapport annuel de la Commission publié hier sur son site internet.

Le 11/05/2022
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Protection des données personnelles : la CJUE reconnaît la possibilité d'un mécanisme de recours représentatif sans mandat

Les associations de défense des intérêts des consommateurs peuvent agir en justice contre l'auteur présumé d'une atteinte à la protection des données à caractère personnel.