Pour cette 12ᵉ édition du Prix organisé par le Village de la Justice (Legi Team), le public et le jury ont désigné un même lauréat. Pour autant, les résultats ont été « serrés », révélant ainsi la créativité dont ont encore fait preuve les juristes cette année.
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Le directeur juridique qui recrée informatiquement un document afin de remplacer l’original pour les besoins d’un litige commercial peut engager la responsabilité pénale de sa société. Dans cette chronique, Etienne Delattre, avocat associé chez Harold Avocats, décrypte la décision de la Cour de cassation du 24 avril 2024.
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