Social / Santé / Sécurité
Le 09/12/2016
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi Sapin II, à quelques exceptions près
Le 09/12/2016
A la une (brève)
Travailleurs détachés : modèle de la déclaration subsidiaire à la charge du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage
Le 07/12/2016
A la une
L'employeur peut décider, seul, de recourir au vote électronique pour l'élection des DP et du CE
La loi Travail a prévu que l'employeur puisse décider seul de recourir au vote électronique pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. Cette disposition fait l'objet d'un décret paru hier au Journal officiel et qui entre en vigueur aujourd'hui dans les entreprises.
Le 07/12/2016
A la une (brève)
La date limite de transposition de la directive sur le "reporting" extra-financier est dépassée
Le 01/12/2016
Paroles de
"Toutes les entreprises ou presque vont pouvoir faire l’objet d’une action de groupe", selon Kami Haeri et Benoît Javaux
De nouvelles actions de groupe sont introduites par la loi Justice du XXIᵉ siècle. Qu'impliquent-elles? Quelles sont leurs différences par rapport aux actions de groupe "santé" et "consommation" ? Quel bilan tirer de la dernière. Kami Haeri, avocat associé, et Benoit Javaux, avocat counsel chez August Debouzy, nous éclairent sur ces sujets.
Le 30/11/2016
A la une
Une formation à la non-discrimination bientôt obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés
Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté en nouvelle lecture par les députés le 23 novembre. Mesure contestée de ce projet de loi, l'obligation de former les recruteurs à la non-discrimination a été revue à la baisse : le seuil des entreprises concernées passe de 50 à 300 salariés.
Le 30/11/2016
A la une (brève)