Social / Santé / Sécurité
Le 30/11/2016
A la une (brève)
Une petite majorité de grandes entreprises prête à mettre en oeuvre le projet de loi Sapin II
Le 29/11/2016
A la une
Sapin II : un texte équilibré sur les lanceurs d'alerte ?
Si l’ONG Transparency International est globalement satisfaite de la définition du lanceur d'alerte, le cabinet d’avocats d’affaires Norton Rose Fulbright a quelques réserves, notamment en ce qui concerne la médiatisation directe des alertes.
Le 23/11/2016
A la une
Au 1ᵉʳ janvier, il faudra déclarer l'identité du salarié auteur d'infractions routières
La loi Justice du XXIᵉ siècle a été publiée samedi au Journal officiel. Elle institue l'obligation de divulguer les coordonnées du salarié auteur d'une infraction routière au volant du véhicule de l'entreprise.
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Le 18/11/2016
A la une (brève)
Projet de loi Justice du XXIᵉ siècle : le Conseil constitutionnel valide l’action de groupe
Le 18/11/2016
A la une
Lutte contre les discriminations : bientôt de nouveaux indicateurs intégrés au bilan social ?
Myriam El Khomri a annoncé, avant-hier, à l’occasion de la remise du deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, une expérimentation visant à enrichir le bilan social de nouveaux indicateurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif ? Assurer la traçabilité et la transparence des déroulés de carrière.
Le 17/11/2016
A la une
Pour leur réputation, les multinationales sont tentées par le RSE washing
Les entreprises du CAC 40 font figure de mauvais élèves en terme de responsabilité sociétale. Elles sont, pourtant, nombreuses à posséder une politique RSE active. Le manque de communication et de cohérence joue en leur défaveur par rapport à leurs homologues anglo-saxons.
Le 16/11/2016
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Triple saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Sapin II
Le 15/11/2016
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Projet de loi Sapin II : ce qu’il faut en retenir sur la lutte anticorruption (1/3)
Dispositif pour protéger les lanceurs d'alerte, obligation d'assurer un programme de compliance, possibilité de conclure une transaction pénale pour échapper à une condamnation, et mise en place d'un super registre des lobbys. Telles sont les mesures anticorruption du projet de loi. Il devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.
Le 15/11/2016
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Vote électronique : l'accord d'établissement n'est pas forcément exclu
Dans une entreprise divisée en établissements, un accord d'entreprise peut fixer un cadre général du recours au vote électronique et renvoyer les modalités de sa mise en oeuvre à un accord d'établissement.