Social / Santé / Sécurité
Le 07/10/2024
A la une
Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée
Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024.
Le 04/10/2024
A la une
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié?
L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.
Le 02/10/2024
A la une (brève)
Télétravail : près d'un salarié sur deux accepterait de revenir au bureau s'il était augmenté
Le 30/09/2024
A la une (brève)
64 % des salariés craignent de plus grandes difficultés à être augmentés en 2025
Le 27/09/2024
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Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur avait commis une faute grave. Quels enseignements tirer de cette décision ?
Le 25/09/2024
A la une
Harcèlement : le Défenseur des droits rappelle les règles à respecter au cours de l'enquête
Dans une décision du 11 juillet 2024, le Défenseur des droits reproche à une entreprise de n'avoir pas respecté les règles en matière d'enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel. L'occasion pour l'institution de souligner les éléments indispensables à la réalisation d'une telle enquête tout en respectant les prescriptions du code du travail.
Le 23/09/2024
A la une (brève)
Le télétravail n’est plus une « option » mais un « acquis » pour les cadres
Le 19/09/2024
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Ne pas respecter les temps de pause et faire travailler un salarié durant un arrêt maladie lui cause automatiquement un préjudice
L'employeur qui ne respecte pas les règles relatives aux temps de pause cause nécessairement un préjudice au salarié, qui n'a donc pas à le démontrer pour obtenir réparation. Il en va de même lorsqu'il le fait travailler - fût-ce brièvement - alors qu'il se trouve en arrêt maladie.
Le 18/09/2024
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Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée
Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée.