Social / Santé / Sécurité
Le 01/02/2017
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Action de groupe : que reste-t-il du projet de loi "égalité et citoyenneté" ?
Le texte portait la création d’un fonds de financement des actions de groupe. Mais la mesure a été retoquée par les Sages du Conseil constitutionnel. Un aménagement de l’action de groupe anti-discrimination au travail résulte néanmoins de la loi publiée le week-end dernier.
Le 24/01/2017
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Protection des lanceurs d'alerte : une faible majorité des salariés a confiance dans son entreprise
Le 20/01/2017
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Les discriminations linguistiques font leur entrée dans le code du travail
C'est la loi Justice du XXIᵉ siècle qui a introduit ce nouveau motif de discrimination, "la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français". Mais cette nouvelle mesure soulève un certain nombre de questions. Quelles sont les discriminations couvertes ? Comment cette mesure s'appliquera-t-elle en droit du travail ? Trois avocats spécialisés apportent leur éclairage.
Le 05/01/2017
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Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte
Le 16 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a jugé que le licenciement de Stéphane, salarié chez Natixis, était nul. Les juges ordonnent à l'entreprise de lui verser 330 000 € de réparation et de le réintégrer "dans son emploi ou dans un emploi équivalent". Le salarié, courtier, avait dénoncé le comportement spéculatif illicite d'un collègue et de son supérieur, devenant ainsi un lanceur d'alerte.
Le 04/01/2017
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Sapin II : vers une première application de la transaction judiciaire ?
Le 23/12/2016
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Ikea pourrait verser 50 millions de dollars suite à la mort d'enfants sous ses armoires
Le 21/12/2016
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Infographie : ce qu'il faut retenir du statut du lanceur d'alerte
Qui est le lanceur d'alerte ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime de protection ? Quelles obligations les entreprises doivent-elles respecter ? Retour sur les nouvelles dispositions de la loi Sapin II en la matière.
Le 16/12/2016
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Jusqu’à quel point le climat des affaires d’une région du monde peut-il être anticipé ?
L’attrait des entreprises internationales pour les marchés des pays émergents n’est pas sans risque. L’Iran, l’Afrique et la Turquie sont trois exemples de régions du monde où les risques ne sont pas toujours ceux anticipés.