Social / Santé / Sécurité
Le 08/11/2016
A la une (brève)
Fait religieux en entreprise : le ministère du travail présente un guide
Le 07/11/2016
A la une
Indemnité kilométrique vélo : faut-il maintenir le plafonnement ?
Les députés de la mission d'information sur l'application de la loi transition énergétique s'interrogent sur les modalités de mise en œuvre de l'IKV, une disposition que ne défendait pas le gouvernement, rappellent-ils. Ils pointent notamment le plafonnement à 200 € par an, peu incitatif.
Le 03/11/2016
A la une
US, UE : qui a la régulation la plus contraignante ?
La Grande-Bretagne et l’Europe seraient attractives. Même si dans le secteur de la banque et des assurances le Brexit pourrait inverser la tendance. Les États-Unis, au contraire, seraient vus comme un pays de bureaucratie. Points de vue de directeurs juridiques européens.
Le 03/11/2016
A la une
Codification du préjudice écologique : genèse et conséquences
La réparation du préjudice écologique a été introduite dans le code civil par la loi biodiversité du 8 août 2016. Retour sur plus de 2 ans de débats parlementaires, qui ont repris ce régime de responsabilité sans faute de la jurisprudence Erika.
Le 26/10/2016
A la une
Simplification : un nouveau train de mesures, pas toujours neuves, pour les entreprises
Seule une petite partie des propositions concerne directement la vie des grandes entreprises et certaines sont issues de lois déjà votées par le Parlement.
Le 26/10/2016
A la une
Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée
Selon une enquête publiée par le cabinet conseil Éléas et présentée à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais pas à n'importe quelles conditions ! Le détail des résultats.
Le 21/10/2016
Paroles de
Loi Travail : quelles obligations pour l'entreprise en matière de droit à la déconnexion ?
Au 1ᵉʳ janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi Travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.