Le 27 mai, l'Autorité de la concurrence a publié son communiqué relatif aux orientations informelles. Il est destiné aux entreprises qui s'interrogent sur la compatibilité de leurs projets poursuivant un objectif de développement durable avec les règles de la concurrence.
Ce cadre commun aux 27 va entraîner une course vers le haut avec un niveau de granularité des attentes et des contrôles plus importants pour les entités assujetties aux obligations anti-blanchiment, explique Edouard Gergondet.
Quel est le contexte d’adoption de ce nouvel arsenal ?
Le contexte général est celui de l’évolution perpétuelle et progressive des règles en matière de LBC-FT pour prendre en compte et répondre aux nouveaux défis et risques, comme le développement des crypto -actifs par exemple.
L’association Paris Place de droit organise pour la 3ème édition, un summer camp qui réunira « 20 futurs leaders du droit du monde entier », du 3 au 5 juillet 2024 à Paris.
Les directeurs juridiques, ayant jusqu’à 15 ans d’expérience, sont invités à soumettre leurs candidatures via un formulaire à remplir.
Certains comportements au travail sont constitutifs d'une faute pouvant donner lieu à des sanctions ou à un licenciement. Si le comportement en question n'est pas prévu par les textes et qu'il donne lieu à un litige, les juges peuvent être amenés à déterminer si ce dernier constitue une faute ou non.
S'endormir au travail constitue-t-il une faute du salarié ?
Premier constat : en un an, la progression de la connaissance précise de l'IA par les cadres est passée de 63 à 75 %. Une connaissance accrue chez les plus jeunes : 81% chez les moins de 35 ans, 75% pour les actifs de 35 à 54 ans et 70% pour les personnes de 55 ans et plus. Les salariés les plus avertis travaillent dans une ETI-GE (79%) contre 73% dans les PME et 66% dans les TPE.
Le 23 mai, l'AMF a publié son rapport annuel 2023.
A cette occasion, l'Autorité est notamment revenue sur ses principales actions et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international.
Quelques chiffres-clés :
Le 23 mai, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 mesures visant à améliorer l'efficacité du dispositif existant dans la lutte contre la criminalité financière.
Les propositions visent notamment à :
Le 24 mai, le Conseil de l'UE a définitivement approuvé la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D).
Jusqu’à présent, les directeurs juridiques étaient principalement recrutés pour leur expertise. Si aujourd’hui encore, il s’agit de la première compétence recherchée « pour sécuriser l’entreprise d’un point de vue technique », estime Marie Hombrouck, elle ne suffit plus.
Le 22 décembre, l’Autorité de la concurrence avait annoncé l’inscription du développement durable dans sa feuille de route 2023-2024.