Le Conseil de l’UE a annoncé, le 13 juin, avoir trouvé un accord sur la position commune des Etats-membres au sujet de la proposition de règlement sur les règles d’application du RGPD. Ce texte en cours d’élaboration comporte notamment les dispositions suivantes :
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France a été promulguée le 13 juin puis publiée le jour suivant au Journal officiel.
Dans ce neuvième numéro :
Laura Guegan, rédactrice spécialisée et ingénieure HSE, présente le bilan sur l'action européenne climatique du Haut Conseil pour le Climat ;
Dans un contexte d'intérêt croissant pour les données mises à disposition du public, la CNIL a publié le 12 juin ses recommandations pour aider les administrations et les entreprises à réutiliser des données personnelles dans le respect de la réglementation.
Les élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024. La campagne officielle débute le 17 juin et pourrait faire intervenir des candidats issus de la société civile. L’employeur peut-il limiter l’expression des opinions politiques sur le lieu de travail ? De quels droits bénéficie le salarié candidat aux élections ou élu ? Comment réintégrer un salarié élu ayant perdu son mandat avec la dissolution de l’Assemblée nationale ?
« Si nous avons créé le Grenelle du droit en 2017 c’est parce que les métiers du droit sont trop dispersés et se connaissent finalement assez peu » et « parce que nous sommes convaincus que tous ensemble nous pouvons faire beaucoup plus, nous pouvons aider cette filière à peser davantage dans les débats politique et économique », a déclaré Stéphanie Fougou, General Counsel and Board Secretary de Technicolor Creative Studios et ancienne présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), en ouverture de la 5e édition de cet évènement créé par l’AFJE et le Cercl
Le 12 juin, l'ACPR et l'AMF ont communiqué le rapport annuel de leur pôle commun Assurance Banque Epargne.
En bref, les préoccupations des autorités concernent notamment :
L’EDHEC Augmented Law Institute vient de mettre en ligne son nouvel index pour permettre de mesurer la transformation de la direction juridique dans le domaine des legal opérations a annoncé Christophe Roquilly, son directeur sur LinkedIn.