Fiscalité
Le 09/03/2017
A la une (brève)
CJUE : l’exclusion du taux réduit de TVA sur les publications numériques fournies par voie électronique est conforme
Le 24/02/2017
A la une
Le prélèvement à la source : une façon de moderniser l’impôt ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permettra au contribuable de rendre quasi instantanée la ponction de l’État sur ses revenus à peine perçus. Une façon d’adapter l’impôt à l’évolution d’une situation économique. Mais la mutation de l’IR est-elle suffisante ? Le débat n’est pas nouveau et pourrait ressurgir dans le cadre de la campagne présidentielle.
Le 23/02/2017
A la une
Dépôt des liasses fiscales : l'administration pérennise le report de délai
Les déclarations de résultats pourront être déposées 15 jours calendaires après la date limite légale. Il en est de même des déclarations de CVAE et Decloyer. Cette tolérance administrative n'est pas limitée à l'année 2017.
Le 16/02/2017
A la une
La réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en matière d'épargne et d'investissement
2017 et 2018 devraient conduire à la préparation et à la mise en oeuvre du prélèvement à la source. En matière d'épargne et de placements, les effets seront a priori assez peu perceptibles du fait d'un prélèvement obligatoire déjà existant, à l'exception notable des revenus fonciers pour lesquels des mesures transitoires ont été adoptées.
Le 07/02/2017
A la une
Obligation d'information des utilisateurs par les plates-formes en ligne
Un décret précise les conditions d'application de cette obligation en renvoyant notamment à l'administration la détermination de la liste des liens hypertextes qui doivent être mis à disposition par la plate-forme. L'administration fiscale met à jour sa base documentaire BOFiP en conséquence.
Le 25/01/2017
A la une (brève)
L’OCDE demande à la France de modifier son régime fiscal sur les brevets
Le 24/01/2017
A la une
L'ambivalence de l’évasion fiscale
Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale.