Fiscalité
Le 18/04/2017
A la une
Le Sénat veut à nouveau simplifier la fiscalité de l’économie collaborative
La chambre haute souhaite protéger ce secteur en croissance en instaurant notamment un abattement forfaitaire de 3000 euros. Et en dessous de ce montant, les bénéficiaires des revenus ne seraient pas tenus, a priori, d'être affiliés au régime social des indépendants.
Le 12/04/2017
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Présidentielle 2017 : quelles propositions en matière d'impôt sur les sociétés ?
Plusieurs candidats s'accordent sur la baisse du taux d'IS à 25 %, avec pour certains une modulation selon la taille de l'entreprise ou selon l'usage des bénéfices. Parallèlement, de nouvelles mesures sont avancées pour mettre fin à l'optimisation fiscale des grandes entreprises, et plus spécifiquement des géants du numérique.
Le 07/04/2017
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Jusqu’à quel point la France soutient-elle le projet Accis ?
La France est favorable au projet européen d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis). Mais plusieurs sujets politico-fiscaux, tels que l'avenir des crédits d'impôt, restent à clarifier auxquels s’ajoutent l’incertitude liée à l’élection présidentielle.
Le 27/03/2017
A la une (brève)
Le comité de suivi du CICE peine toujours à mesurer les impacts de la mesure
Le 21/03/2017
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L'avenir du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu reste incertain
François Fillon et Marine Le Pen prévoient dans leur projet présidentiel de supprimer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) qui doit entrer en vigueur en 2018. Pourquoi un tel retour en arrière qui coûterait à l'État, selon Christian Eckert, quelques dizaines de millions d’euros ?
Le 21/03/2017
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Stop aux sanctions proportionnelles pour non-déclaration de trust à l'étranger
Le Conseil constitutionnel a sanctionné le dispositif d'amendes proportionnelles encourues avant le 1ᵉʳ janvier 2017 en cas de manquement au respect des obligations déclaratives incombant aux administrateurs de trusts.
Le 16/03/2017
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Précisions sur l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert
L'administration intègre dans le BOFiP l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert, opérée par la loi Sapin II, aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions d'euros.