Sociétés et dirigeants
Le 06/11/2014
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Cession de société : l'information des salariés est rejetée par les sénateurs
Est finalement conservé l'amendement qui détricote la mesure, dans le texte adopté hier soir par les sénateurs. A peine mis en œuvre, le dispositif d'information des salariés, prévu par le décret, pourrait être remis en cause par le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. Sous réserve, cependant, d'une confirmation en CMP ou par l'Assemblée nationale.
Le 06/11/2014
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CIR : la commission des finances de l’Assemblée serre la ceinture des groupes
Le 05/11/2014
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Liquidation : pas de privilège de procédure pour la créance de taxe foncière
La créance de taxe foncière ne naît pas pour les besoins du déroulement de la procédure de liquidation judiciaire. Elle ne bénéficie pas, pour l'instant, du privilège de procédure accordé aux créanciers postérieurs « méritants ».
Le 04/11/2014
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Taxation des dividendes des dirigeants : quelle issue ?
Le gouvernement décide de revoir l'amendement adopté la semaine dernière qui étend, sous condition, aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement des dividendes à cotisations et contributions sociales. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat dont la majorité, à droite, hérite d'un cadeau empoisonné.
Le 29/10/2014
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Fusions-acquisitions : de la difficulté de retenir les équipes en place
Le 28/10/2014
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Rémunération des dirigeants : Macron demande des efforts supplémentaires
Le 28/10/2014
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L'action en comblement de passif est conforme à la Constitution
Le juge a toute latitude pour apprécier l'opportunité et l'étendue d'une condamnation d'un dirigeant à combler le passif social.