Sociétés et dirigeants
Le 10/11/2016
A la une
Rachat de titres : limiter les soupçons de manipulation de marché
Pour racheter des titres, sans risquer de tomber sous le coup du règlement européen abus de marché, nous avons fait le point avec l’AMF (Autorité des marchés financiers) et un professeur de l’Université Paris-Dauphine.
Le 10/11/2016
A la une (brève)
Marchés publics : un projet de décret soumis à consultation jusqu'à la fin du mois
Le 08/11/2016
A la une
La procédure de l'arbitrage, version CETA
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été signé le 30 octobre dernier. Grande nouveauté : l’institutionnalisation d’un tribunal arbitral, chargé de régler les différends entre les entreprises et les États signataires en cas de violation du traité par ceux-ci.
Le 08/11/2016
A la une
Devoir de vigilance des multinationales : où en sommes-nous ?
A défaut d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre fera son retour sur les bancs de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cette étape pourrait déterminer la fin d’un long processus législatif.
Le 07/11/2016
Paroles de
Prévention de la corruption : "Il y a encore beaucoup de travail", selon Philippe Montigny
Beaucoup d’entreprises françaises se targuent d’avoir des dispositifs bien développés, mais pour le fondateur et président d’Ethic Intelligence, leur réponse doit être nuancée.
Le 02/11/2016
A la une
Prévention anti-corruption : une préoccupation de longue date au sein des entreprises
La loi Sapin II n’est pas encore votée définitivement par le Parlement que déjà certains professionnels l’ont anticipée. Lors d’un colloque organisé par l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et le cabinet Cohen & Gresser, qui s’est tenu le 27 octobre dernier, directeurs juridiques et avocats ont fait part de leur expérience.
Le 02/11/2016
A la une
L'appréciation du seuil de 300 salariés pour le comité d'entreprise est uniformisée
Nombre de règles liées au fonctionnement ou aux attributions du comité d'entreprise diffèrent selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. Ce seuil d'effectif produit dorénavant ses effets dès lors qu'il est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours de 36 derniers mois.