Sociétés et dirigeants
Le 12/05/2025
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Rapport de durabilité : la loi DDADUE apporte des modifications et s’aligne sur « Omnibus »
Alors que la directive « stop the clock » qui prévoit un report d’application de la directive CSRD a été adoptée et que le 2ème projet « Omnibus » visant à réduire son champ d’application sera discuté prochainement, la loi dite « DDADUE 5 » du 30 avril 2025 marque le pas.
Le 30/04/2025
A la une (brève)
L’examen du projet de loi simplification a repris à l’Assemblée avant son vote le 6 mai
Le 16/04/2025
A la une (brève)
La loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire est publiée
Le 16/04/2025
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L'Assemblée nationale refuse le report d'un an de la mise en oeuvre de la facturation électronique
Vendredi dernier, les députés ont maintenu un démarrage obligatoire de la réforme le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Le gouvernement a annoncé que des offres de plateforme de facturation seront incluses dans les contrats des plus petites entreprises.
Le 10/04/2025
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Enquêtes dans les locaux des entreprises : comment trouver le bon équilibre entre efficacité et droit de la défense ?
Les directions juridiques sont particulièrement sollicitées en cas de visite domiciliaire d’une autorité administrative dans leur entreprise. Le Conseil constitutionnel vient d’apporter des précisions intéressantes sur les garanties offertes lors de ces enquêtes.
Le 08/04/2025
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DJ : pourquoi la médiation est une arme stratégique pour l’entreprise ? (2/2)
Entre son économie de temps et son gain d’efficience, la médiation commerciale comporte un certain nombre d’avantages pour les entreprises. Si certaines directions juridiques hésitent encore à y avoir recours, d’autres sont convaincues du contraire.