Sociétés et dirigeants
Le 23/11/2016
A la une (brève)
Échange automatique des données bancaires : le Parlement européen donne son feu vert
Le 21/11/2016
A la une
L’abus de biens sociaux : les éléments constitutifs
Nous faisons le point sur cette notion avec "L’appel expert", service de renseignements juridiques en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
Le 21/11/2016
A la une (brève)
Marchés publics : le Conseil d’État valide la méthode du chantier masqué
Le 17/11/2016
A la une
Projet de loi Sapin II : ses aspects "droit des sociétés" (3/3)
Siège social des sociétés anonymes, modalités juridiques liées à la croissance ou à la forme des sociétés, rémunération des dirigeants, ces différents thèmes font l’objet de mesures issues du projet de loi du ministre de l’Économie et des Finances.
Le 17/11/2016
A la une (brève)
L'association Sherpa poursuit Lafarge pour financement présumé du terrorisme
Le 15/11/2016
A la une (brève)
Un report du règlement PRIIPS est proposé par la Commission européenne
Le 14/11/2016
A la une
La loi Justice du XXIᵉ siècle et le droit des entreprises en difficulté
La loi de modernisation de la justice du XXIᵉ siècle, actuellement devant le Conseil constitutionnel, apporte quelques modifications au droit des entreprises en difficulté. Il ne s'agit pas d'une réforme d'ampleur mais plutôt de sécuriser les moyens mis à la disposition des entreprises en difficulté par le législateur.
Le 10/11/2016
A la une
Interprétation d'un pacte d'actionnaires
Les objectifs généraux énoncés par le préambule d'un pacte d'actionnaires ne peuvent faire obstacle à l'exécution des clauses claires et précises de ce pacte.