Sociétés et dirigeants
Le 26/09/2023
A la une (brève)
M&A : 64% des acteurs économiques estiment que les réglementations RSE créeront des opportunités
Le 26/09/2023
A la une
Un guide pour mieux cerner les administrateurs salariés
L’Institut français des administrateurs s’est penché sur le rôle et le fonctionnement des ARS (administrateurs représentant les salariés), devant leur multiplication au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises.
Le 22/09/2023
A la une
Le gouvernement opposé à la limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP
Pour le ministère de l'Economie, les acheteurs ont à leur disposition des outils leur permettant de contrôler la chaîne de sous-traitance.
Le 21/09/2023
A la une
Faculté de proroger une société après son terme : précisions inédites de la Cour de cassation
La faculté de proroger une société après son terme s’applique quelle que soit la raison pour laquelle les associés n’ont pas été consultés à ce sujet auparavant et il suffit de constater que les associés représentant la majorité des voix ont l’intention de proroger la société.
Le 19/09/2023
A la une
Violences urbaines : objectif réparation des équipements publics et des bâtiments endommagés ou détruits
Le gouvernement adopte par ordonnance trois mesures assouplissant temporairement les règles de passation des marchés publics afin d'accélérer la conduite des travaux et rappelle les règles mobilisables en cas de dégradations sur les chantiers de travaux en cours.
Le 18/09/2023
A la une (brève)
Contrôle des investissements étrangers : une plateforme de dépôt des demandes ouvrira le 2 octobre
Le 18/09/2023
A la une
La Commission présente son plan d'action afin de soutenir les PME de l'Union
Réformer le régime fiscal applicable aux sièges sociaux des PME, adopter un nouveau règlement relatif à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, améliorer l'environnement réglementaire, simplifier les procédures administratives... Telles sont les initiatives proposées par la Commission pour répondre aux besoins des PME européennes.
Le 14/09/2023
A la une (brève)
Rapport 2022 de la Cour de cassation : le nombre de nouveaux pourvois en baisse
Le 12/09/2023
A la une
Allègement des formalités pour certaines sociétés grâce à l'interconnexion des registres de l'UE
Pour les sociétés établies en France détenant un établissement dans un autre Etat membre de l'UE et les établissements en France appartenant à une société établie dans un autre Etat membre, les mises à jour de certaines informations sont désormais directement communiquées entre les registres de l'UE.