Sociétés et dirigeants
Le 21/06/2022
A la une
Procès France Télécom : les dirigeants assurent de ne pas avoir reçu d’alerte
Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès n’avaient pas conscience de la gravité de la situation chez France Télécom, faute d’alerte. Et les «dispositifs innovants» qu’ils ont mis en place pour aider les salariés à supporter les réorganisations ont été une «réussite». Voilà le récit des deux anciens dirigeants poursuivis pour harcèlement moral.
Le 20/06/2022
A la une
[Podcast] Vigilance : Lanceurs d'alerte, les nouveaux pouvoirs du Défenseur des droits
Cécile Barrois de Sarigny, adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès de la Défenseur des droits depuis avril 2022, nous présente son rôle au sein de l'Autorité administrative indépendante. Une fonction engagée qu'elle entend mener au plus près des lanceurs d'alerte.
Le 17/06/2022
A la une
Guerre en Ukraine : l'UE veut faciliter la confiscation des avoirs gelés
La Commission propose de renforcer les règles en matière de confiscation des avoirs de personnes ou entités faisant l'objet de mesures restrictives de l'UE.
Le 15/06/2022
Chronique
Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.
Le 15/06/2022
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Conformité au droit souple : de l’accessoire à l’indispensable
Il est issu d’acteurs publics et privés, juridiquement non contraignant, et peut prendre la forme d’instruments liés à des régimes juridiques différents. Depuis bientôt dix ans et un revirement du Conseil d’Etat en sa faveur, le droit souple a gagné en importance. Mais à quel point est-il réellement non contraignant ? A ne pas s’y conformer, les entreprises ont beaucoup à perdre, ont expliqué les intervenants d’une conférence organisée par l’AEFR (Association Europe Finances Régulations) la semaine dernière.