Sociétés et dirigeants

Le 16/01/2025
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Quels litiges craignent les entreprises en 2025 ?

Cybersécurité, IA, ESG … Dans une étude publiée le 8 janvier, le cabinet d’avocats Baker McKenzie révèle les résultats de sa 8ᵉ enquête mondiale annuelle sur les risques de litiges identifiés par les entreprises en 2025. Synthèse.

Le 13/01/2025
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Lutte anti-contrefaçon : « il faut doter les titulaires de droits de nouveaux outils », S.Perrin

La contrefaçon a pris une ampleur considérable sur internet et les plateformes en ligne. Toutefois, des outils existent et évoluent pour permettre aux titulaires de droits de surveiller le marché et poursuivre efficacement les contrefacteurs. Stéphane Perrin, avocat associé du cabinet Delsol, Damien Rémy, avocat counsel et Anna Le Moigne, élève-avocate, donnent quelques pistes.

Le 08/01/2025
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Guichet unique : une nouvelle procédure de continuité est prévue en 2025

En cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique depuis le 1er janvier, les entreprises déclarantes reçoivent, le jour même de leur demande de déclaration, un récépissé daté du jour de son édition. Cette date sera retenue comme date de dépôt de la formalité.

Le 19/12/2024
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Pour le Sénat, l’Union européenne est en pleine "dérive normative"

La commission des affaires européennes du Sénat vient de rendre un rapport très critique sur la « dérive normative » de l’Union. Une thématique qui rejoint les préoccupations du récent rapport de Mario Draghi. Mais comment endiguer l’inflation normative européenne ?