Sociétés et dirigeants
Le 11/06/2025
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CSRD, devoir de vigilance : les points clés des négociations en cours à Bruxelles
Malgré l’appel d’Emmanuel Macron à « écarter » certaines règlementations emblématiques du Green Deal, les directives CS3D et CSRD ne sont pas encore enterrées. Mais au regard du texte en discussion, auquel notre partenaire Les Surligneurs ont eu accès, un net recul se profile : réduction du nombre d’entreprises concernées, incertitudes sur le régime de responsabilité civile, obligations allégées dans les chaînes de valeur… Tandis que le Conseil de l’UE et le Parlement européen négocient la réforme « omnibus », les lignes continuent de bouger à Bruxelles.
Le 03/06/2025
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[Diaporama] Les 5 derniers arrêts marquants
Concurrence déloyale, information précontractuelle, déchéance de marque, contestation de licenciement, délit d’initié … Voici les derniers arrêts marquants du mois de mai.
Le 03/06/2025
A la une (brève)
Un groupe de travail va plancher sur la simplification du droit des entreprises en difficultés
Le 28/05/2025
A la une (brève)
Un projet d’acte délégué vise à geler les exigences de reporting supplémentaires pour les entreprises de la vague 1
Le 23/05/2025
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Simplification : la Commission européenne présente un 4ème train de mesures omnibus
Le 23/05/2025
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M&A : les acheteurs imposent leurs conditions
Dans un contexte marqué par les incertitudes économique et géopolitiques, les contrats M&A se font plus protecteurs pour les acquéreurs. Une récente étude du réseau de cabinets d’avocats CMS confirme cette tendance, marquée par une hausse des ajustements de prix et des périodes de garanties plus longues.
Le 21/05/2025
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Gestion de crise en entreprise : quel est le rôle des DJ ?
Dans les cas de contentieux, les juristes sont les mieux armés pour réaliser une communication bien rodée de l’entreprise. Qu’elle soit à destination des collaborateurs internes ou des journalistes et citoyens, elle nécessite une stratégie à encadrer. Plusieurs praticiens ont partagé leur expérience à l’occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit.
Le 19/05/2025
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Les nouvelles modalités d'accès aux données relatives aux bénéficiaires effectifs sont fixées
La loi DDADUE 5 limite l'accès au registre des bénéficiaires effectifs aux seules personnes démontrant un intérêt légitime et établit une liste de celles dont l'intérêt est présumé. Elle actualise, en outre, la liste des autorités disposant d'un accès sans restriction aux données sur les bénéficiaires effectifs.
Le 19/05/2025
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Hausse des tarifs douaniers : les entreprises françaises dans la guerre commerciale
Impact de la hausse des tarifs douaniers, compétitivité des entreprises françaises, simplification de la vie économique, verdissement et conformité… Le MEDEF et le METI ont récemment présenté leurs positions sur ces sujets au Sénat.