Sociétés et dirigeants
Le 02/11/2016
A la une
Prévention anti-corruption : une préoccupation de longue date au sein des entreprises
La loi Sapin II n’est pas encore votée définitivement par le Parlement que déjà certains professionnels l’ont anticipée. Lors d’un colloque organisé par l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et le cabinet Cohen & Gresser, qui s’est tenu le 27 octobre dernier, directeurs juridiques et avocats ont fait part de leur expérience.
Le 02/11/2016
A la une
L'appréciation du seuil de 300 salariés pour le comité d'entreprise est uniformisée
Nombre de règles liées au fonctionnement ou aux attributions du comité d'entreprise diffèrent selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. Ce seuil d'effectif produit dorénavant ses effets dès lors qu'il est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours de 36 derniers mois.
Le 27/10/2016
A la une
L’ANSA fait ses propositions aux futurs candidats à la présidentielle
Parmi ses propositions, l'ANSA plaide en faveur d'un régime d'imposition forfaitaire des dividendes et des plus-values.
Le 27/10/2016
A la une (brève)
Une aide d’État, dont la durée de validité est prolongée, doit être considérée comme une nouvelle aide, juge la CJUE
Le 25/10/2016
A la une (brève)
Les cyberattaques coûtent 1,5 million d’euros par an aux entreprises françaises
Le 25/10/2016
Paroles de
Rachat de titres par une société : comment bénéficier d’un abattement fiscal
"Quelles que soient les motivations des associés, il leur appartient de regrouper les éléments de nature à démontrer que l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise". C'est le conseil que donne Me Alfred Lortat-Jacob pour déduire les intérêts d'emprunt liés au rachat de titres.
Le 25/10/2016
A la une
Compétence de la juridiction étatique en cas de clause compromissoire inapplicable
Selon la Cour de cassation, un examen substantiel et approfondi des négociations contractuelles est nécessaire pour apprécier la validité d'une clause compromissoire figurant dans un accord non signé.