Social / Santé / Sécurité
Le 11/10/2016
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Les principales dispositions à caractère social du projet de loi Justice du XXIᵉ siècle
Le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté demain en lecture définitive par les députés. Principale avancée du texte : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.
Le 10/10/2016
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Fait religieux en entreprise : comment mettre fin au tabou
Pour des raisons tenant à l’Histoire de notre pays, parler de religion en France est au mieux une difficulté, au pire, un tabou. Parler des religions et surtout de leur pratique en entreprise est pourtant un élément clé pour éviter les tensions en interne.
Le 07/10/2016
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Extraterritorialité de la loi américaine : un rapport parlementaire prochainement publié
Le 05/10/2016
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Projet de loi Sapin II : les députés ont-ils lâché du lest ?
En nouvelle lecture, la chambre basse a décidé de revenir à sa première rédaction de plusieurs articles du texte. Cela concerne autant la future obligation légale de mener un programme de compliance, que la peine complémentaire de mise en conformité et le mécanisme de transaction pénale. D'autres dispositions révèlent une volonté de recherche du compromis avec le Sénat.
Le 04/10/2016
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La Commission européenne propose un fichier des lobbys commun aux institutions de l’UE
Le 29/09/2016
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