Social / Santé / Sécurité
Le 26/10/2016
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Simplification : un nouveau train de mesures, pas toujours neuves, pour les entreprises
Seule une petite partie des propositions concerne directement la vie des grandes entreprises et certaines sont issues de lois déjà votées par le Parlement.
Le 26/10/2016
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Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée
Selon une enquête publiée par le cabinet conseil Éléas et présentée à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais pas à n'importe quelles conditions ! Le détail des résultats.
Le 21/10/2016
Paroles de
Loi Travail : quelles obligations pour l'entreprise en matière de droit à la déconnexion ?
Au 1ᵉʳ janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi Travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.
Le 19/10/2016
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Extension de l’action de groupe, mode d'emploi
Le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle consacre de nouvelles actions de groupe, notamment en matière de discrimination, d’environnement et de protection des données personnelles. Elles sont régies par un socle commun. Mais pas que...
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Le 18/10/2016
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La loi de blocage, un dispositif au service du secret des entreprises
Les autorités françaises ont vanté ses mérites lors du congrès des avocats. Avis aux entreprises susceptibles de négocier avec la justice américaine pour violation du FCPA.
Le 14/10/2016
A la une (brève)
L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle
Le 13/10/2016
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Le statut de lanceur d'alerte sera difficile à obtenir
Le projet de loi Sapin II, qui doit prochainement être voté par le Sénat en nouvelle lecture, prévoit d'instituer une protection générale des lanceurs d'alerte. Mais sa rédaction soulève un très grand nombre de questions, et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.
Le 12/10/2016
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Gare au suivi excessif de la conduite automobile des collaborateurs !
S'il peut apparaître légitime pour un employeur de souhaiter gérer au mieux sa flotte automobile et d'inciter les salariés à une conduite plus sûre des véhicules professionnels, c'est à la condition de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. C'est ce que rappelle la cour d'appel de Paris à la société Orange.