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Trouver le juste rythme des procédures est un enjeu clé pour les entreprises connaissant des déboires économiques. Le véritable objectif est de s’inscrire dans des délais qui préservent la valeur de la société.

En 2024, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) a traité 2 382 dossiers de médiation avec un taux d'accord de 61%, confirmant que la médiation et l'arbitrage sont des outils stratégiques majeurs pour les entreprises dans leur manière de gérer les conflits. Décryptage avec Sophie Henry, Directrice du CMAP.

Juriste à l'association Notre Affaire à tous, Anne Stévignon revient sur l'avis « historique » de la Cour internationale de justice, qui fixe un cadre clair sur les efforts ambitieux attendus des États pour faire face à l'urgence climatique, et notamment sur le fait qu'ils « doivent mettre en œuvre tous les moyens pour réglementer les activités des acteurs privés ». Près de 20 % des affaires climatiques initiées en 2024 visent des entreprises ou leurs dirigeants, rappelle-t-elle.

Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle , sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

En France, le règlement à l’amiable en ligne s’est développé via des plateformes privées, avec un encadrement relativement léger. Désormais, l’idée d’une plateforme publique revient dans le débat, comme l’a souligné le colloque Amiable et numérique, organisé par la Cour de cassation en octobre. Et ce alors que l’intelligence artificielle accélère les usages et le potentiel des règlements dématérialisés.

Avant, pendant ou après contentieux… le choix du recours à la médiation n’est pas toujours facile pour les entreprises. Voici quelques pistes de réflexions visant à aider les directions juridiques à y voir plus clair sur le moment le plus opportun pour se lancer en médiation.

Le décret du 18 juillet 2025 rend désormais incontournable la tentative de médiation ou de conciliation avant de saisir le juge. Les directions juridiques doivent donc intégrer ce réflexe dans la gestion des litiges, sous peine de sanctions procédurales. Comment s’y conformer ?

Alors que l’Europe assouplit les obligations de reporting de durabilité et plus généralement semble reculer sur les règlementations « green », nous avons interrogé trois juristes pour recueillir leurs avis sur la question. Éléments de réponses.

Le gouvernement a transmis, le 6 mars, aux partenaires sociaux et aux parlementaires une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Ce texte doit encore faire l’objet d’une ultime réunion de consultation avec les partenaires sociaux, le 19 mars. De nombreuses dispositions seront fixées par décrets.