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C’est une première. Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque, pour manquement à son devoir de vigilance.

Méconnus, les 36 Pôles régionaux environnementaux (PRE) créés via une loi de 2020 n’ont, pour le moment, chacun traité qu’entre une et trois dizaines d’affaires complexes. Peu, mais plus fort ? Dans le même temps, les affaires environnementales sont de plus en plus poursuivies.

La dernière édition du baromètre « Les entreprises et la justice », publiée le 4 février, révèle un scepticisme persistant des acteurs économiques envers les institutions judiciaires.

La Cour de cassation clarifie les conditions d'accès dérogatoires à la profession d'avocat pour le juriste d'entreprise en indiquant que l'autonomie ou l'indépendance de ce dernier dans l'exercice de ses activités d'analyse et de conception de solutions juridiques ne sont pas exigées.

Organisation interne, relations avec les avocats, financement, reporting, communication… Témoignages de directeurs juridiques de grands groupes sur plusieurs volets de leur organisation pour gérer au mieux les contentieux stratégiques ou sensibles.

Les décisions du Comité européen de la protection des données sont susceptibles de poursuite devant le juge de l’UE, ainsi en a décidé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt rendu le 10 février.

Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.

Multiplicité des actions, variété des fondements, renforcement de la réglementation … Les entreprises sont aujourd’hui face à un nouveau défi : se préparer et se prémunir contre les contentieux climatiques. Mais le peuvent-elles vraiment ? Explications.