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Incertitudes géopolitiques et économiques, volte-face du législateur, impact de l’IA, entre risques juridiques et gestion des priorités … les directions juridiques s’apprêtent à vivre une année mouvementée. Témoignages.

La proposition de loi Terlier consacrant la confidentialité des avis des juristes d’entreprise sera bientôt examinée par les sénateurs. Ils ne devraient pas beaucoup amender le texte voté en première lecture par les députés.

Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

Dans les cas de contentieux, les juristes sont les mieux armés pour réaliser une communication bien rodée de l’entreprise. Qu’elle soit à destination des collaborateurs internes ou des journalistes et citoyens, elle nécessite une stratégie à encadrer. Plusieurs praticiens ont partagé leur expérience à l’occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit.

La communication d’informations au titre de preuves dans le cadre de procédures à l’étranger, et notamment dans le cadre de discovery américaines, impliquent de bien maitriser le cadre juridique fixé par la Convention de La Haye et le mécanisme de la loi dite de blocage française.

Le statut du cadre dirigeant, qui exclut l'application des règles sur les heures supplémentaires, est source de litiges. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation illustrent les critères de la qualité de cadre dirigeant et le délai de prescription de l'action en requalification de ce statut.

Action de groupe, criminalité organisée environnementale, Data Privacy et Compliance, Entreprises et droits humains, sans compter les rendez-vous des transformations du droit, le programme de novembre s’annonce riche.

A l’occasion des débats sur le projet de loi fraude, les députés ont adopté hier en commission plusieurs amendements sur l’Autorité des marchés financiers.