Votre recherche : "contentieux"

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La Cour des comptes, dans un rapport publié le 9 décembre, émet 7 recommandations pour améliorer la lutte anti-corruption par une meilleure coordination entre les acteurs.
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A chaque forme de risque son analyse et son approche spécifique. C’est ce qui ressort de la conférence sur le pilotage des risques organisée le 12 juin dernier par l’Edhec, lors du Legal Performers Day, en partenariat avec le Village de la justice.
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La CNIL vient de publier un bilan de son activité au cours de l’année 2024. Outre le nombre toujours croissant de plaintes et de contrôles, une part importante de son activité a été consacrée aux interventions et à l’accompagnement des acteurs économiques sur les axes et thématiques suivants : l’intelligence artificielle, la protection des mineurs et la cybersécurité, ainsi que les applications mobiles et les systèmes d’identité numériques.
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Le Tribunal de l’Union européenne, dans un arrêt rendu le 10 décembre, confirme la condamnation d’Intel par la Commission européenne pour abus de position dominante en 2023, mais réduit l’amende d’environ 140 millions d’euros.
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La directive sur les actions représentatives en défense des intérêts collectifs des consommateurs est entrée en vigueur il y a un peu plus d’un an. Où en est le développement de ce contentieux de masse susceptible de viser toutes les entreprises ?
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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Renforcement du devoir de vigilance, nouvelles obligations CSRD… Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance et des professeurs d’HEC ont réalisé un état des lieux sur le contentieux liés à la RSE lors d’un événement dédié à la durabilité.
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La cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu en dernier ressort le 8 octobre 2025, met fin à la bataille judiciaire opposant Domino’s Pizza et Speed Rabbit Pizza et revient sur l’équilibre entre le secret des affaires et l’intérêt légitime.
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Entre son économie de temps et son gain d’efficience, la médiation commerciale comporte un certain nombre d’avantages pour les entreprises. Si certaines directions juridiques hésitent encore à y avoir recours, d’autres sont convaincues du contraire.