Votre recherche : "Communication"
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07/12/2015
Quand une directive européenne en chasse une autre... Au 1ᵉʳ janvier 2016, les banques devront se reporter à la directive 2014/107/UE lorsqu'elles auront à répondre à une demande d'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne de clients sous forme de paiement d'intérêts. Le texte datant de 2003 est, quant à lui, abrogé.
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25/06/2018
Missions et pouvoirs de la CNIL, données sensibles, champ d'application territorial, consentement, actions de groupe, etc. Voici une synthèse des changements importants introduits par la loi relative à la protection des données personnelles.
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19/12/2019
Le projet de loi de finances pour 2020 touche à sa fin. Le point sur ce qui a été adopté par les députés en nouvelle lecture, mardi, et qui devrait être intégré dans la version finale du texte, probablement voté aujourd'hui.
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08/07/2015
L'administration apporte des précisions concernant notamment la remise de copies de documents sous forme dématérialisée.
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11/05/2015
En pleine discussion avec le finlandais Nokia, qui propose de racheter Alcatel-Lucent pour près de 16 milliards d’euros, son vice président commercial et fiscal, Thomas Geary revient pour nous sur le fonctionnement de la direction financière de l’équipementier franco-américain.
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17/07/2017
Vladimir de Saint André est directeur juridique France et péninsule Ibérique de XL Catlin, groupe d’assurance et réassurance spécialisé dans les programmes internationaux et le risque d’entreprise. Il nous explique comment est protégé le secret des affaires dans son entreprise.
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23/05/2017
Le « Vade-mecum pour les comités de rémunérations » de l’Institut français des administrateurs (IFA) apporte 30 recommandations aux membres des comités de rémunérations, actifs au sein du conseil d’administration ou de surveillance de leur entreprise.
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12/05/2017
Une même société a désormais le droit de proposer une offre large de services fournis notamment par des experts-comptables, des avocats et des notaires. Les textes attendus pour ces structures pluri-professionnelles d’exercice viennent d'être publiés.
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01/04/2020
Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis clos et le recours à la visioconférence, à la télécommunication ainsi qu'à la consultation écrite est simplifié.
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19/11/2019
L'ordonnance prévue par la loi Pacte et son décret d'application parachèvent la reconnaissance de l'application directe du règlement Prospectus 3 en droit national depuis le 21 juillet 2019.