Les invitations sont une pratique courante dans le cadre de l’organisation des grandes manifestations sportives. La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques approchant, les entreprises doivent anticiper les questions liées aux hospitalités afin de prévenir tout risque de corruption. Dans cette chronique, Fleur Jourdan, avocate associée et fondatrice du cabinet Fleurus Avocats, livre quelques recommandations pratiques aux directions juridiques et conformité.
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Les captives de réassurance peuvent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, constituer une provision spéciale. Quelques jours après la publication du décret d’application en date du 7 juin 2023, l’administration vient de commenter cette mesure.
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