Mercredi 7 juin 2023

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise est un serpent de mer. Le projet de loi d’orientation de la justice marque une nouvelle tentative, via un amendement du président du groupe centriste Hervé Marseille.

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Le 1ᵉʳ juin, le président du tribunal judiciaire de Besançon a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par une filiale de Lactalis pour pollution d’une rivière.

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