Mercredi 28 juin 2023

Le 25 mai, une ONG colombienne a mis en demeure 3 banques françaises sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance. Elle leur reproche d’avoir financé les activités de Glencore - dont la filiale exploite des mines - qui auraient causé de graves dommages à l’environnement et aux droits humains. Entretien avec Emmanuel Daoud, avocat associé au sein du cabinet Vigo et conseil de l’ONG.

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Que révèle l'acronyme MACF ? Quelles sont les entreprises qui y seront soumises ? A partir de quand ? Dans cette chronique, Sophie Dumon Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent le fonctionnement de ce mécanisme, mis en place par l'Union européenne, et la préparation à opérer par les entreprises assujetties.

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