Votre recherche : "Communication"

1167 résultats
A la une
Elaboration d'indicateurs de risque, mise en place de sanctions pénales «suffisamment sévères», instauration de règles de communication obligatoire d'informations... Des recommandations sont formulées pour mettre fin aux agissements des professionnels qui jouent un rôle dans l'évasion fiscale et d'autres infractions financières.
A la une
Avant-hier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. L’Assemblée devrait en faire de même le mercredi 10 avril. Mais face au droit européen, les parlementaires ont dû rogner leurs ambitions. Nous avons interrogé deux des co-rapporteures sur le compromis final.
Chronique
Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.
A la une
L'exploitant d'une installation nucléaire n'est pas tenu de transmettre à une association toutes les informations qu'il détient sur les risques ou inconvénients de son installation pour l'environnement. Le secret des affaires est opposable notamment en cas de demande portant sur les équipements ou méthodes mis en place pour empêcher d'éventuelles émissions accidentelles hypothétiques.
A la une
Le 31 mars, la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite «Egalim 3» a été publiée au Journal officiel. Romain Hanachowicz, avocat en droit de la distribution au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel revient sur les mesures pratiques à retenir pour les entreprises.
A la une
Devoir de vigilance, données personnelles, numérique…On fait un premier point sur l’actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.