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Chronique
Numérique

Accès aux données de communication par les autorités publiques : la CJUE précise sa jurisprudence

11/06/2024
Dans un nouvel arrêt, la CJUE évoque la nécessité, pour l'autorité de contrôle, d'être habilitée à refuser ou restreindre l'accès aux données relatives au trafic et aux données de localisation par les autorités publiques. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.

Afin d’identifier des auteurs de vols de téléphones mobiles, le ministère public italien a demandé à la juridiction compétente l’autorisation de recueillir auprès de toutes les compagnies téléphoniques les relevés téléphoniques des téléphones volés.

Jessica EYNARD
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Commerce

Guichet unique : les derniers chiffres clés

11/06/2024

Le 10 juin, l'INPI a publié les nouveaux chiffres du guichet unique. 

A la fin du mois de mai, ont notamment été recensés :

  • 128 587 demandes d'immatriculations ;
  • 74 406 modifications ;
  • 35 775 cessations ;
  • 58 402 dépôts de comptes annuels.

 

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Profession / Management

«L’objectif du club "Les legal changers" est de contribuer à l’émergence de bonnes pratiques», Christophe Roquilly

11/06/2024
Comment la direction juridique se transforme, par sa vision et sa place dans l’entreprise, ses opérations, l’intégration de technologies et la gestion des talents ? C’est pour aider les directions juridiques à répondre à cette question que l’EDHEC Augmented Law Institute (ALI) a créé le club "Les legal changers". Explications avec Christophe Roquilly, directeur de l’EDHEC ALI et fondateur du club.

Ce club réunit pour le moment 12 directrices et directeurs juridiques engagés dans un processus de changement et de transformation de leur direction juridique. Lancé en janvier, avec le soutien de Septeo Legal Suite, « l’objectif du club "Les legal changers" est de contribuer à l’émergence de bonnes pratiques, utiles à toute la communauté des juristes, dans l'intérêt final des entreprises. » explique Christophe Roquilly, fondateur du club.

Pourquoi avez-vous créé ce club ?

Chronique
Environnement / Droits humains

Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise

10/06/2024
Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.

La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 et ses premières mises en perspective judiciaires ont suscité de nombreuses discussions quant à la juridiction compétente. Juridiction civile ou commerciale ? Ce sujet n’est plus d’actualité puisqu’à la lumière des mises en cause à l’encontre de la société TotalEnergies, le législateur a finalement tranché au profit de la compétence de la juridiction civile.

Emmanuel Daoud
A la une
Numérique

IA et RGPD : ce qu’il faut comprendre des fiches pratiques de la CNIL

10/06/2024
Comment concilier données personnelles et intelligence artificielle ? Pour aider les entreprises à y voir plus clair, la CNIL a donné quelques pistes au cours d’un webinaire organisé par Onetrust le 4 juin. Synthèse.