Ses dernières chroniques
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie en 2023
En 2023, le nombre de procédures enregistrées en matière d'atteintes à la probité s'est stabilisé. La corruption prévaut toutefois sur les autres atteintes (262 procédures sur 829). Des chiffres qui confirment les récentes conclusions du GRECO liées aux défaillances de la France dans la mise en œuvre de ses recommandations visant à prévenir la corruption au sein des services répressifs.
Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise
Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.
« Greenwashing » : quelles obligations et quels risques pour l’entreprise ?
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing ») a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… Emmanuel Daoud, avocat associé et Mathilde Lacaze-Masmonteil, avocate collaboratrice au sein du cabinet Vigo, dressent un état des lieux.
La CJIP en chiffres : Analyse des tendances issues des accords conclus entre 2017 et 2023
Six années de pratique, 54 conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) signées et validées, près de 4 milliards d’euros d’amendes d’intérêt public cumulées, la CJIP s’installe chaque année un peu plus au sein de l’arsenal répressif de la délinquance économique, et désormais environnementale.
Dispositif d’alertes professionnelles : la CNIL publie une nouvelle version de son référentiel
Le 24 juillet, la CNIL a annoncé avoir mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet VIGO et Ghita Khalid Rouissi, avocate collaboratrice, nous expliquent ce qui change.
Le Parlement européen reconnaît l'écocide
Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l'unanimité l'inscription de l'écocide dans le droit européen. Présentation des tenants et aboutissants de cette nouvelle infraction tant plébiscitée, qui doit encore être confirmée par un accord du Conseil représentant les États membres de l'Union européenne.
Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte
Le 16 février 2022, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. La loi promet plusieurs avancées notoires, et va parfois même au-delà des dispositions européennes.
L’Autorité belge de protection des données sanctionne une association pour violation du RGPD
La semaine dernière, l'Autorité belge de la protection des données a infligé des amendes à une association et à un chercheur pour divers manquements au RGPD. Portée, recommandations, points de vigilance... La décision est analysée par Emmanuel Daoud, associé du cabinet Vigo, et Arnaud Kerael, élève avocat au Barreau de Paris.