Commerce
Le 29/05/2017
A la une
La première action de groupe est engagée contre Safran en matière de discrimination
Le dispositif de l'action de groupe, applicable depuis seulement quelques jours, n'aura pas tardé à être utilisé. Par acte d'huissier, la CGT a demandé, le 23 mai dernier, à Safran aircraft engines de reconnaître l'existence d'une discrimination collective à l'encontre de 34 délégués syndicaux.
Le 18/05/2017
A la une
Commerce électronique et concurrence : la Commission dresse le bilan
A la suite d'une enquête sectorielle lancée en mai 2015 sur le commerce électronique, la Commission rend son rapport. Elle y dégage plusieurs pistes de réflexion concernant la relation qui lie l'e-commerce et le droit de la concurrence.
Le 04/05/2017
A la une
Quelles actions peuvent être menées par une association de protection des consommateurs ?
A l'occasion d'un litige contractuel, les associations peuvent agir conjointement avec les consommateurs ou intervenir pour obtenir réparation de tout fait portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs. Elles sont aptes à demander la cessation des agissements illicites ou la suppression des clauses illégales.
Le 24/04/2017
A la une
Les décrets "Marchés publics" évoluent pour plus d'efficience
Le ministère de l'économie les adapte aux dernières évolutions législatives et en profite pour y apporter clarifications et améliorations.
Le 18/04/2017
A la une (brève)