Commerce
Le 21/03/2023
A la une (brève)
Réforme des contrats spéciaux : la consultation publique recense 65 contributions
Le 21/03/2023
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Résiliation des contrats d'assurance "en 3 clics" : les modalités sont précisées par décret
La nouvelle fonctionnalité de résiliation identifiée sous « résilier votre contrat » devra directement et facilement être accessible à partir de l'interface en ligne mise à disposition des souscripteurs.
Le 16/03/2023
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Fin des tickets de caisse : les bonnes pratiques en matière de protection des données
A compter du 1ᵉʳ avril, les commerçants ne pourront plus fournir de tickets de caisse imprimés à leurs clients de manière systématique. Ticket dématérialisé par mail, SMS ou QR code, information du consommateur par voie d'affichage... Quelles sont les règles à respecter pour se conformer au RGPD ?
Le 15/03/2023
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Egalim 3 : le Sénat rééquilibre les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Le 15 février 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Sensibles aux revendications des praticiens, les sénateurs réécrivent certaines mesures phares du texte.
Le 15/03/2023
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Démarchage téléphonique : un appel à la bonne conduite des professionnels
Le 13/03/2023
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Médiateur des entreprises : ce qu'il faut retenir du bilan d'activité de 2022
Le 02/03/2023
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Consigne des bouteilles : tous unis contre son déploiement
C'est en 2023 que l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique doit être décidée. Des associations de collectivités se mobilisent contre cette initiative et alertent sur le risque de complexification des habitudes de tri pour les citoyens ou la menace de l'équilibre financier du service public de la gestion des déchets.
Le 01/03/2023
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