Commercial

Le 09/05/2022
A la une

Volet «commande publique» de la loi Climat : un décret d'application qui comporte son lot de nouveautés

Au-delà de l'application des mesures prises par la loi Climat et résilience, le décret élargit le champ d'application des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) et fait converger à l'horizon 2024 les données essentielles avec le recensement.

Le 06/05/2022
A la une

Guerre en Ukraine : un nouveau service pour répondre aux problèmes d'approvisionnement dans l'industrie alimentaire

Lancé par la DGCCRF, le service DérogConso a pour objectif de répondre aux problèmes d'approvisionnement, liés à la guerre en Ukraine, de certains ingrédients utilisés dans l'industrie alimentaire. Il permet aux professionnels de bénéficier d'une certaine flexibilité dans la mise en œuvre des exigences en matière d'étiquetage.

Le 06/05/2022
A la une

Information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

A partir du 1ᵉʳ janvier 2023, les entreprises qui mettent sur le marché national des produits générateurs de déchets devront informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales de ces produits. Cette obligation sera progressivement étendue, par paliers décroissants de chiffre d'affaires.

Le 27/04/2022
A la une

Etiquette environnementale dans la publicité : le décret est publié

Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.

Le 26/04/2022
A la une

Réemploi et suppression des plastiques à usage unique : plusieurs obligations de la loi AGEC se dotent de sanctions

Dès 2023, la distribution gratuite de bouteilles en plastique ou l'absence de marquage sur les produits à usage unique composés de plastique pourront être sanctionnées d'une amende de 450 euros. La contravention sera portée à 1 500 euros en cas de non-respect des interdictions de mise à disposition des produits en plastique jetables.