Commerce

Le 21/03/2023
A la une

Résiliation des contrats d'assurance "en 3 clics" : les modalités sont précisées par décret

La nouvelle fonctionnalité de résiliation identifiée sous « résilier votre contrat » devra directement et facilement être accessible à partir de l'interface en ligne mise à disposition des souscripteurs.

Le 16/03/2023
A la une

Fin des tickets de caisse : les bonnes pratiques en matière de protection des données

A compter du 1ᵉʳ avril, les commerçants ne pourront plus fournir de tickets de caisse imprimés à leurs clients de manière systématique. Ticket dématérialisé par mail, SMS ou QR code, information du consommateur par voie d'affichage... Quelles sont les règles à respecter pour se conformer au RGPD ?

Le 16/03/2023
A la une (brève)

Egalim 3 : un accord trouvé en CMP

Le 15/03/2023
A la une

Egalim 3 : le Sénat rééquilibre les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Le 15 février 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Sensibles aux revendications des praticiens, les sénateurs réécrivent certaines mesures phares du texte.

Le 02/03/2023
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Consigne des bouteilles : tous unis contre son déploiement

C'est en 2023 que l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique doit être décidée. Des associations de collectivités se mobilisent contre cette initiative et alertent sur le risque de complexification des habitudes de tri pour les citoyens ou la menace de l'équilibre financier du service public de la gestion des déchets.