Commerce
Le 24/03/2017
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Délais de paiement : "Plus on est gros, moins on paye vite" selon Michel Sapin
En 2016, les délais de paiement pratiqués par les entreprises et les collectivités ont été sensiblement réduits. Les grandes structures sont plus en retard, dans le privé comme dans le public. L’amélioration générale serait encouragée par la politique de contrôle et de sanction dissuasive de la DGCCRF et par le déploiement progressif de la dématérialisation des factures.
Le 24/03/2017
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Les défis du financement par le crédit
Les conditions d’accès au crédit des entreprises sont un indicateur de leur santé économique. Les chiffres révélés par le rapport d’activité 2016 de la Médiation du crédit sont, en ce sens, encourageants. Pour autant, les défis de ces prochaines années n’en sont pas moins élevés ; ils pourraient mettre à mal tant la capacité des sociétés à se financer auprès des banques que leur compétitivité.
Le 23/03/2017
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Réforme de la responsabilité civile : "le projet présente des développements cohérents", pour F. Coulon
Avocat associé chez Bignon Lebray, Frédéric Coulon nous donne son éclairage sur le projet de la Chancellerie, dévoilé la semaine dernière. Passage en revue des principaux articles et notamment de celui sur l'amende civile.
Le 23/03/2017
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Délais de paiement : du nouveau sur les informations à communiquer
Un décret, paru avant-hier au Journal officiel, autorise les sociétés à publier dans leur rapport de gestion un montant "toute taxe comprise", et non plus seulement "hors taxe", des factures fournisseurs et clients non réglées à la date de clôture de l’exercice. Des informations vérifiées par le commissaire aux comptes.
Le 16/03/2017
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Exploitation commerciale : les seuils d'autorisation changent à Paris
Le 15/03/2017
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Facturation électronique : vers moins de litiges ?
Alors que la facture électronique est obligatoire pour une partie des fournisseurs de l’État, les premiers retours d’expérience en révèlent les difficultés mais aussi les bénéfices.
Le 10/03/2017
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Caractéristiques et démonstration d'une pratique commerciale déloyale
Pour déclarer une pratique commerciale déloyale, il faut que celle-ci altère ou soit susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Le 03/03/2017
Paroles de
« Le CETA vient mettre des secteurs en concurrence qui n’en ont pas besoin », selon Marie Arena
Pour la députée européenne, le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada crée de la divergence européenne plutôt que de la convergence. S’il ne déstabilisera pas l’Europe, les économies dominantes seront renforcées et certains secteurs seront favorisés au détriment de ceux en souffrance.