Banque - Finance
Le 10/11/2015
A la une (brève)
Gouvernance et rémunération des dirigeants : les progrès constatés par le rapport 2015 de l'AMF
Le 23/10/2015
A la une (brève)
Prêts aux entreprises : l'AMF consulte sur l'ouverture de la faculté aux fonds d'investissement
Le 21/09/2015
A la une (brève)
Banques : vous pourriez être amenées à prélever la TVA due par vos clients
Le 02/07/2015
A la une (brève)
Abus de marché : le Sénat en ligne avec la réforme proposée par l'AMF
Le 22/05/2015
A la une (brève)
Abus de marché : la réforme proposée par l’AMF pour assurer le non-cumul des poursuites
Le 06/05/2015
A la une
Rappel du principe de non immixtion de la banque
Une banque n'est pas tenue de proposer à son client d'investir les fonds conservés sur l'un de ses comptes.
Le 04/05/2015
A la une (brève)
L'AMF prépare une recommandation sur les cessions d'actifs significatifs des sociétés cotées
Le 24/04/2015
A la une
Produits de couverture : la banque a-t-elle un devoir de mise en garde ?
La banque doit informer son client de ses obligations. Mais elle n'est pas tenue de le mettre en garde contre les risques attachés à un tel produit de couverture qui est, par définition, non spéculatif.