«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ordonnance rendue le 6 juillet par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris jugeant irrecevable l'action menée par 22 ONG et collectivités territoriales à l'encontre du groupe pétrolier.
Réagir Accès libre[Quiz] Testez vos connaissances sur les arrêts marquants avant les vacances
Avant de partir en congés, voici un quiz de 5 questions portant sur les arrêts marquants à retenir de l'année passée.
Réagir Accès libre[Quiz] Juristes : testez vos connaissances sur l'actualité 2023 avant les vacances !
Avez-vous bien retenu l'actualité de ces six derniers mois ? Voici un quiz sur tous les sujets importants traités sur ActuEL Direction Juridique depuis le début de l'année 2023.
Réagir Accès libreA. Lecourt, professeur : «Aucune méthodologie n’est imposée par la directive CSRD»
Arnaud Lecourt est professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est l'un des enseignants-chercheurs membres de l'UMR Transitions énergétiques et environnementales (TREE) qui se spécialise sur la question du reporting de durabilité. Dans cette interview, il revient sur les éléments généraux de l'avant-projet de normes ESRS présenté par la Commission européenne.
RéagirNormes ESRS : «La Commission européenne a retenu – à ce stade – une approche pragmatique», P. Savin
Patricia Savin est avocate associée du département environnement de DS Avocats qui a été accrédité par le Cofrac en qualité d’OTI (organisme tiers indépendant). Elle certifie actuellement les DPEF réalisées par les entreprises. Elle analyse le volet environnemental de l'avant-projet de normes ESRS soumis à consultation publique par l'executif européen.
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