Sociétés et dirigeants

Le 18/07/2023
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Décret blockchain : quels impacts pour les assemblées d'actionnaires ?

Le décret permettant la négociation de titres inscrits dans une blockchain sur des infrastructures de marché adapte certaines dispositions du code de commerce relatives aux assemblées d'actionnaires et aux assemblées d'obligataires.

Le 11/07/2023
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Reporting de durabilité : en quoi consiste la future mission de vérification du Cac ?

Contrôle de la double matérialité, sélection des informations à vérifier, recours à des experts... Le H3C a publié des lignes directrices pour mener à bien cette nouvelle mission d'assurance limitée.

Le 10/07/2023
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Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?

Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.

Le 10/07/2023
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Les députés avancent sur la loi Justice

La semaine dernière, les députés ont étudié la première partie du projet de loi Justice, adoptant les articles sur le tribunal des activités économiques et la contribution pour la justice économique. Les débats reprendront aujourd’hui, notamment sur le legal privilege des juristes d’entreprise, avec plusieurs amendements.

Le 07/07/2023
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Sociétés multinationales : un nouveau rapport à établir à l'horizon 2026

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines sociétés multinationales devront établir un rapport mentionnant notamment leur chiffre d'affaires, leur bénéfice ainsi que leur impôt sur les bénéfices dû et acquitté. Ce rapport devra être déposé au greffe et mis à la disposition du public.

Le 05/07/2023
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Comment faire pour décomplexifier les politiques de simplification ?

La délégation aux entreprises vient de remettre un rapport sur les politiques de simplification à l’égard des entreprises. Tirant un bilan mitigé des réformes menées depuis vingt ans, la délégation propose des éléments pour une nouvelle politique de simplification.

Le 03/07/2023
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Un vade-mecum dans l’air du temps pour l’IFA

L’Institut français des administrateurs sort le 4ᵉ opus de son guide, dix ans après la parution du précédent.