Sociétés et dirigeants

Le 04/12/2023
A la une (brève)

Un projet de loi Pacte II ?

Le 30/11/2023
A la une

La France va-t-elle réduire le périmètre d'audit légal des comptes ?

A moins d'une objection du Parlement européen ou du Conseil de l'Union européenne, les seuils monétaires de la directive comptable vont augmenter de 25 % en 2024. Le ministère de la justice affirme que le gouvernement analysera l'obligation de certification légale des comptes des sociétés à l’issue de la procédure de non objection européenne. C'est à dire en principe dans les prochaines semaines.

Le 28/11/2023
A la une

Conditions d'exécution du marché : la préférence européenne est-elle possible ?

Selon une réponse ministérielle, l'acheteur public peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché soient localisés sur le territoire de l'Union européenne, mais uniquement dans certaines circonstances.

Le 23/11/2023
A la une

Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité

La Cour de cassation juge pour la première fois qu’une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.

Le 13/11/2023
A la une

Délais de paiement : le ministère de l'économie veut «mettre la lumière sur les mauvais payeurs»

Retards de paiement, non-respect des indemnités forfaitaires... Le comportement des entreprises ne s'est pas amélioré en 2023. Retour sur les échanges qui se sont tenus aux Assises des délais de paiement la semaine dernière.