Sociétés et dirigeants
Le 24/10/2024
A la une (brève)
Loi de simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte
Le 23/10/2024
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Conseil d’administration : quelle responsabilité face aux enjeux de compliance ?
La compliance et la gouvernance s’imposent comme points sensibles pour les conseils d’administration, alors que leur responsabilité et celle des administrateurs peut être engagée en cas de défaillance. De l’avis des experts réunis lors du Business & Legal forum, un conseil ne peut plus agir comme il le faisait avant la montée en puissance des lois et directives en matière de conformité et d’impact, mais disposent de flexibilité dans la manière dont ils se structurent pour traiter ces sujets.
Le 22/10/2024
A la une (brève)
Fraude, corruption … Raytheon doit payer une amende de 950 millions de dollars
Le 20/09/2024
A la une
La composition de la nouvelle Commission Von der Leyen est enfin annoncée !
Dans une déclaration faite à la presse ce mardi 17 septembre, Ursula von der Leyen a présenté le nouveau collège des commissaires issus des 27 pays de l'UE, qui pourrait être en exercice pour les cinq prochaines années.
Le 18/09/2024
A la une (brève)
Facturation électronique : la liste des plateformes de dématérialisation partenaires est publiée
Le 11/09/2024
A la une (brève)
La Commission européenne publie le rapport sur l’avenir de la compétitivité de l’UE
Le 06/09/2024
A la une
Tour de piste des référés précontractuels de l'été
Le Conseil d'État nous offre des illustrations intéressantes sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d'être sanctionnés dans le cadre d'un référé précontractuel.