Sociétés et dirigeants
Le 26/10/2015
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Conflit d'intérêt dans la commande publique : les bonnes pratiques à adopter
En cas de doute, les acheteurs publiques doivent impérativement réagir.
Le 23/10/2015
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PLF 2016 : peu de changements marquants sur la première partie
Mardi, les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016. A ce stade, peu d’éléments sont à retenir sur la fiscalité des grandes entreprises.
Le 23/10/2015
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Cession d'actions : nullité de la demande d'agrément au profit d'une société en formation
La demande d'agrément d'une cession au profit d'une société en formation est nulle, peu important que cette demande ait été reprise par cette société après son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Le 21/10/2015
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Organiser la "data room", la clé d’une "due diligence" réussie côté vendeur
Contrairement aux idées reçues, les opérations de "due diligence" ne concernent pas que les juristes spécialistes du M&A. Elles mobilisent aussi de nombreux acteurs, tous complémentaires. Et leur réussite repose sur une organisation précise mise en place autour de la "data room".
Le 20/10/2015
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Toutes les exploitations ultra-marines peuvent profiter du taux majoré du CIR
La majoration des taux des crédits d'impôt recherche et innovation s'applique à l'ensemble des entreprises ayant des exploitations situées dans un DOM à compter du 18 octobre
Le 16/10/2015
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Zoom sur le fonctionnement interne de trois cellules M&A
Souvent petites, les cellules M&A travaillent en étroite coopération avec les services opérationnels de leur groupe, afin d'identifier les entreprises à acquérir et d'assurer le succès de la suite des opérations.